Parlement


Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Gestion de la T2A

La CNAM souhaite un ralentissement des changements annuels

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Interrogé dans le cadre des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) sur le fonctionnement de l'hôpital, Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse national d'assurance maladie (CNAM) et de…

Organisation d'un débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société

La proposition de loi adoptée en première lecture

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Les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi déposée par Jean Léonetti, député UMP des Alpes Maritimes, qui vise à mettre en place des états généraux avant toute réforme sur les problèmes éthiques et sociétales en matière…

Loi HPST

"La plupart" des directeurs d'ARS seront les préfigurateurs

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"Tous les textes d'application (de la loi HPST, NDLR) -huit ordonnances avec leur loi de ratification, 130 décrets en Conseil d'État et 70 décrets simples- seront publiés à l'échéance fixée par le président de la République, soit le 21 juillet", a…

Soins transfrontaliers

Les députés vigilants

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L'Assemblée nationale suit de près l'application des droits des patients en matière de soins transfrontaliers. En février 2009, elle a adopté une résolution sur la thématique et ce jeudi elle en a débattu à nouveau sur demande de la commission des…

Déficit public

Raoul Briet planche sur des règles pour respecter l'ONDAM

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Nicolas Sarkozy a rappelé ce jeudi la nécessité de ramener les budgets des hôpitaux publics à l'équilibre d'ici à 2012 à l'issue d'une conférence sur le déficit organisée au palais de l'Élysée avec les représentants des principaux acteurs de la…

Mission parlementaire

La formation des auxiliaires médicaux examinée à la loupe

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Créée le 13 janvier dernier par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, la mission d'information relative à la formation des auxiliaires médicaux s'est réunie le 20 janvier afin de programmer des actions d'observation de ces…

Audition de la MECSS

La HAS imagine une enveloppe qualitative en contrepoids de la T2A

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Auditionné ce jeudi par la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) de l'Assemblée nationale sur le fonctionnement de l'hôpital, Laurent Degos, président de la Haute autorité de santé (HAS) a prôné…

Grippe A(H1N1)

Des sénateurs français demandent la création d'une commission d'enquête

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Après le conseil de l'Europe (lire notre brève du 26/01/2009) des sénateurs français de l'opposition (communistes et du parti de gauche CRC-SPG) s'étonnent à leur tour des choix opérés par le gouvernement français dans la gestion de la lutte contre…

Rapport sur la révision des lois de bioéthique

Concilier plusieurs impératifs et allier la réflexion au doute

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Au terme de 108 auditions, organisées entre le 15 octobre 2008 et le 15 décembre 2009, la mission de révision des lois de bioéthique, composée de 32 députés, a remis officiellement son rapport le 20 janvier. La multiplicité des contributions…


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