Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, a déclaré mercredi lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale avoir déjà doté de 450 000 euros la Fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon qui accueille le tout nouvel observatoire national de…
Il n'y a pas de diminution mais une modernisation de l'offre de prise en charge de l'Interruption volontaire de grossesse (IVG) apportée aux femmes, a répondu Roselyne Bachelot interrogée à l'Assemblée nationale par Pascale Crozon, députée…
Ce mardi matin, lors des questions orales sans débat à l'Assemblée nationale, le député du Nouveau Centre Michel Hunault a interrogé la ministre de la Santé sur la difficulté du pôle de santé de Châteaubriant (Loire-Atlantique) de maintenir une…
Au Parlement, on reconnaît progressivement que le problème de la responsabilité civile professionnelle des médecins n'est pas réglé et qu'il nécessite un traitement spécifique. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat et…
Interrogé dans le cadre des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) sur le fonctionnement de l'hôpital, Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse national d'assurance maladie (CNAM) et de…
Interpellé ce mercredi à l'Assemblée nationale par le député UMP Michel Diefenbacher (Lot-et-Garonne), lors de la séance de questions au gouvernement, Éric Wœrth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de…
Organisation d'un débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société
Les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi déposée par Jean Léonetti, député UMP des Alpes Maritimes, qui vise à mettre en place des états généraux avant toute réforme sur les problèmes éthiques et sociétales en matière…
"Tous les textes d'application (de la loi HPST, NDLR) -huit ordonnances avec leur loi de ratification, 130 décrets en Conseil d'État et 70 décrets simples- seront publiés à l'échéance fixée par le président de la République, soit le 21 juillet", a…
L'Assemblée nationale suit de près l'application des droits des patients en matière de soins transfrontaliers. En février 2009, elle a adopté une résolution sur la thématique et ce jeudi elle en a débattu à nouveau sur demande de la commission des…
Nicolas Sarkozy a rappelé ce jeudi la nécessité de ramener les budgets des hôpitaux publics à l'équilibre d'ici à 2012 à l'issue d'une conférence sur le déficit organisée au palais de l'Élysée avec les représentants des principaux acteurs de la…
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