Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
La perspective d'une abrogation légale de l'obligation de la vaccination contre le Covid pour les soignants est dénoncée avec force par la FHF dans un communiqué le 5 mai. Aux côtés de "l'ensemble des conférences médicales, de doyens de médecine et…
Député LFI de Loire-Atlantique, Matthias Tavel a déposé le 25 avril une proposition de loi cosignée par soixante-quatorze de ses collègues visant à "protéger l'hôpital public de la concurrence déloyale du secteur privé en matière d'intérim médical",…
Après la commission d'enquête menée en 2019 par Sébastien Jumel (GDR, Seine-Maritime, lire notre article), l'Assemblée nationale s'autosaisit à nouveau de la question de l'inclusion scolaire des élèves handicapés. Le 3 mai, la délégation aux droits…
Elle a vocation à être la traduction législative des mesures du volet santé du conseil national de la refondation. Une proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels a été déposée à…
Ce 4 mai, les sénateurs ont adopté à l'unanimité la proposition de loi visant à améliorer l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche, en proposant au passage d'utiliser plutôt le terme d'interruption spontanée de grossesse. Portée…
Ce 4 mai, les députés ont adopté en première lecture, par 157 voix contre 137, la proposition de loi portée par Jean-Victor Castor (GDR, Guyane) visant à abroger l'obligation vaccinale anti-Covid dans "les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à…
À l'occasion d'un "grand rendez-vous" organisé le 27 avril par l'Association des journalistes de l'action sociale (Ajis) à Paris, la Première ministre Élisabeth Borne a apporté des précisions sur la feuille de route gouvernementale présentée la…
L'idée de créer des écoles normales de la santé émergeait déjà dans une proposition de loi transpartisane de lutte contre les déserts médicaux, portée par le député Jérôme Nury (Les Républicains, Orne) et enregistrée début avril (lire notre…
À l'issue du Conseil des ministres ce 26 avril, la Première ministre Élisabeth Borne a présenté une feuille de route gouvernementale et un agenda législatif pour les prochains mois, incluant les champs sanitaire et médico-social, en promettant…
Dans une motion votée le 17 avril, les élus du conseil départemental du Lot demandent "aux parlementaires de faire preuve d'ambition et d'exigence pour inventer la République du bien vieillir ensemble". Ils suggèrent ainsi "solennellement au…
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