Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Après avoir été enrichie en commission des affaires sociales, la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France poursuit son parcours à l'Assemblée nationale en séance publique ce 11 avril. En amont du nouvel…
Déposée le 4 avril par le député Christophe Naegelen (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, Vosges) et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi entend "améliorer la reconnaissance de la pénibilité des métiers difficiles". Plus…
Par le biais d'une proposition de loi déposée début avril, le député Frédéric Valletoux (Horizons, Seine-et-Marne) appelle à faire de chaque 17 mars, date d'anniversaire du premier confinement mis en place en mars 2020, une "journée nationale…
Louis Champion, président de la Fédération des prestataires de santé à domicile
Hospimedia : "Les rencontres de la santé à domicile le 28 mars ont été l'occasion pour la Fédération des prestataires de santé à domicile (Fedepsad) de dresser le panorama de l'année 2022 pour le secteur. Qu'en retenez-vous ?Louis Champion : Nous…
"Après plusieurs heures de discussions, la commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins est parvenue à un accord. Le texte adopté reprend très largement les modifications apportées par le…
Une nouvelle proposition de loi — transpartisane et portée par le député Jérôme Nury (Les Républicains, Orne) — décline une série de mesures pour lutter contre les déserts médicaux. Elle soutient "un premier pas" dans la régulation de l'installation…
Trois mois après avoir été nommée rapporteuse de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir avec Annie Vidal (Renaissance, Seine-Maritime), la députée Monique Iborra (Renaissance, Garonne) a finalement laissé sa…
Dans un communiqué transmis le 3 avril, l'ARS Nouvelle-Aquitaine fait état "d'impacts maîtrisés" de la réforme de l'intérim médical sur l'organisation des soins dans la région (lire notre article). Les effets du plafonnement de rémunération de…
Le 28 mars, interrogée par la députée Julie Delpech (Sarthe, Renaissance) dans le cadre d'une séance de questions au Gouvernement, la ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, Geneviève Darrieussecq, informait l'hémicycle que le…
Dans son rapport d'information dévoilé le 30 mars et consacré à la continuité territoriale avec les territoires ultramarins (à télécharger ci-dessous), la délégation sénatoriale aux outre-mer s'intéresse entre autres à la "continuité funéraire"…
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