Le Gouvernement n'est pas favorable à l'aide médicale d'urgenceLe Sénat a adopté le texte transformant l'aide médicale d'État en aide médicale d'urgence. Une disposition à laquelle s'oppose déjà le Gouvernement dans différentes interventions. Les députés se prononceront en décembre sur ces dispositions.
La transformation de l'aide médicale d'État continue de susciter la polémiqueLes professionnels de santé poursuivent leur mobilisation contre la transformation de l'AME. 3 500 d'entre eux ont par exemple signé une déclaration de désobéissance et une plainte a symboliquement été déposée auprès de l'ordre des médecins.
Le Collectif handicaps fustige la restriction de l'accès à la prestation de compensationLe 10 novembre lors de l'examen du projet de loi Immigration en séance publique, le Sénat a introduit une disposition touchant directement les bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap. Un choix que vilipende le Collectifs handicaps.
PLFSS 2024Les sénateurs en commission veulent temporiser sur plusieurs réformes financièresLa commission des affaires sociales du Sénat a adopté près de 150 amendements sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Elle souhaite temporiser sur la réforme de la T2A et sur la fusion des sections soins et dépendance des Ehpad.
La transformation de l'aide médicale d'État par le Sénat inquiète le secteur de la santéLe Sénat s'est prononcé en faveur de la transformation de l'aide médicale d'État en aide médicale d'urgence, plus restrictive. Les sénateurs se sont opposés sur ce texte et le Gouvernement s'en est remis à leur sagesse. L'hôpital public et privé ainsi que les professionnels de santé défendent l'AME et dénoncent les conséquences de sa suppression.
Les députés socialistes appellent à une loi de programmation quinquennale en santé mentalePour la journée mondiale de la santé mentale, des élus socialistes appellent à voter une loi de programmation prévoyant des "moyens suffisants", chiffrés à 4 milliards d'euros sur cinq ans. Ils proposent une première série de mesures.
Un sénateur alerte l'exécutif sur les "très grandes difficultés" des urgences à ManosqueL'activité des urgences à Manosque est en "très forte dégradation", alerte un sénateur des Alpes-de-Haute-Provence. Le ministère de la Santé a détaillé les actions en déploiement, dans l'attente de recrutements permettant un retour à la normale.
PLFSS 2024Le budget de la Sécurité sociale est adopté après le rejet de la motion de censureCe 4 novembre, les députés ont rejeté la motion de censure déposée après le recours au 49.3. Ce faisant, ils ont adopté l'intégralité du projet de loi, qui doit être examiné au Sénat. Le secteur de la santé appelle à intégrer des mesures d'urgence.
Les Big Pharma devront maintenir leur activité en France pour jouir des aides publiquesLors de l'examen du PLF 2024, les députés ont entériné ce 2 novembre une mesure de souveraineté nationale. Les grandes entreprises, pharmaceutiques comprises, devront maintenir leur activité sur le sol français pour percevoir les crédits France 2030.
Stanislas Guerini va coécrire le nouveau chapitre de la réforme de la fonction publiqueLe ministre de la Transformation et de la Fonction publiques va ouvrir les concertations pour coconstruire un projet législatif de réforme. Redéfinition des conditions d'accès, titularisation simplifiée des apprentis, valorisation des mobilités… sont visées. Par ailleurs, le ministre propose d'annualiser les négociations salariales.
