Après son passage en commission des affaires sociales du Sénat, la proposition de loi relative à l'amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé a subi quelques modifications depuis son adoption par les députés (lire…
Dans leur missive envoyée à la Première ministre le 27 janvier, les syndicats représentatifs des médecins libéraux dans leur ensemble — l'union syndicale Avenir spé-Le Bloc, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), la Fédération des…
Après une mission d'information sur le sujet, les députés Laurence Vichnievsky (Modem, Puy-de-Dôme) et Philippe Gosselin (LR, Manche) vont défendre une proposition de loi visant à simplifier le régime juridique des actions de groupe. Le texte sera…
En prévision des débats en séance publique sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023, qui s'ouvrent ce 6 février à l'Assemblée nationale, le Gouvernement a déposé un amendement (n 20538) au niveau de…
Le 1er février, le Sénat a adopté par 257 voix pour et 16 contre la proposition de loi portée par le Parti socialiste qui vise à instaurer un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé. Un vote largement majoritaire bien que mené contre…
"Nous ne pourrons pas aller jusqu'au bout du texte..." Après vingt-huit heures de débats*, la présidente de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la députée Fadila Khattabi (Renaissance, Côte-d'Or), a mis un terme le 1er…
Via une réponse à une question écrite du sénateur socialiste du Rhône Gilbert-Luc Devinaz, publiée le 12 janvier, le ministère de la Santé et de la Prévention semble disposé à avancer sur les droits des mineurs en psychiatrie. L'élu alerte le…
Très investi dans le champ de la santé, le député Horizons de Charente Thomas Mesnier vient de perdre son siège à l'Assemblée nationale, à l'issue d'un scrutin serré. Il a en effet été battu le 29 janvier au second tour d'une élection législative…
Le groupe d'études handicap du Sénat a tenu sa réunion constitutive le 25 janvier. La création de ce groupe a été annoncée par le président du Sénat lors des universités d’été du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) en août…
"La mise en place de ratios ne doit pas constituer une réponse rapide à des problèmes en partie anciens que les différentes crises sanitaires ont acutisés..." Du côté des directeurs d'hôpital, la vigilance est de mise à la lecture de la proposition…
