Information mise à jour : Un second amendement du Gouvernement est finalement adopté. Dans cette nouvelle copie, il propose un report de six mois et non d'un an. La réforme entrerait alors en vigueur le 1er juillet 2023. Un sous-amendement est…
Le 8 novembre, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2023 à 181 voix pour et 137 voix contre. Le texte, qui entérine une série de mesures pour la protection du pouvoir d'achat des Français afin de…
En mars dernier, le ministre chargé de la Santé Olivier Véran s'engageait à finaliser la réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques par la création des diplômes d’études spécialisées en officine et industrie. Un amendement a été déposé en…
C'est un débat en séance publique qui s'annonce d'ores et déjà particulièrement houleux. Programmée pour un examen en séance publique à l'Assemblée nationale le 24 novembre, une proposition de loi "portant réintégration du personnel des…
La problématique du reste à charge en Ehpad un jour solutionnée ? Acculé par des députés bien décidés à faire passer une mesure d'équité fiscale pour les résidents d'Ehpad, le Gouvernement a annoncé lancer une mission dédiée ce 7 novembre, lors de…
Aujourd'hui harmonisés, les systèmes d'information (SI) des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pourraient évoluer vers un SI unique. C'est en tout cas le souhait du Gouvernement qui a déposé en ce sens un amendement au projet…
Si les vagues épidémiques de Covid-19 ne cessent de mettre en tension le système de santé, le rapport de la députée Véronique Louwagie (Les Républicains, Orne) sur la mission santé du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 met en exergue un…
Réunis en séance publique à l'Assemblée nationale ce 4 novembre, les parlementaires ont rejeté la motion de censure visant la deuxième partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, entérinant ainsi l'adoption de l'ensemble du texte. Le 2…
Alors que la grève des étudiants et internes en médecine s'intensifie avec un nouveau mouvement prévu le 17 novembre (lire notre article), le Gouvernement a déposé un nouvel amendement concernant la création d'une quatrième année à l'internat de…
Le 2 novembre, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, après l'avoir amendé. Ce texte, rejeté une semaine auparavant par les députés (lire notre article), prévoit…
