Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
En juin 2021, la députée Annie Chapelier (Agir ensemble, Gard) a déposé, après plusieurs mois de concertation, une proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femmes (lire notre article). En ce dernier trimestre 2022 — et alors…
Les députés en commission ont achevé dans la soirée du 12 octobre l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 et voté le texte ainsi amendé. Ce dernier doit être examiné en séance publique à compter…
"Je ne peux accepter une situation où la prévention est insatisfaisante. Nous avons commencé à mettre en place un pôle santé publique et prévention au sein de l'agence de santé, des personnels ont été recrutés et les travaux vont enfin, certes,…
La téléconsultation fait partie des mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. Le Gouvernement souhaite en effet définir un cadre juridique structuré pour certaines sociétés de téléconsultation et prévoir ainsi…
Désireux d'"accélérer" la remise à plat des échelles tarifaires des activités et des actes, le député Frédéric Valletoux (Horizons et apparentés, Seine-et-Marne) a fait adopter le 12 octobre en commission des affaires sociales un article additionnel…
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 poursuit l'objectif gouvernemental de diminution des prélèvements des ménages et entreprises afin de soutenir l'activité économique et engager la "reconquête industrielle afin d'atteindre le plein…
Lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 en commission des affaires sociales, plusieurs députés font part de leur souhait de développer la profession d'infirmier en pratique avancée (IPA) pour améliorer…
Accroître l'attractivité des métiers de l'aide à domicile. Une série d'amendements identiques au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, adoptés en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale contre…
L'amendement citoyen, le nom éclaire sans équivoque sur sa fonction. La plateforme donne, selon l'agence de conseil en affaires publiques dédiée aux acteurs de santé Nile qui l'a constituée, "la possibilité à tout citoyen, quelle que soit sa…
Le bras de fer se poursuit dans le cadre de la création d'une quatrième année au diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine générale (lire notre article). Plusieurs structures représentatives des internes et étudiants en médecine ont lancé le 3…
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