Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
"Il n'existe pas un système Orpéa." Invité à venir s'expliquer sur les révélations du livre-enquête de Victor Castanet (lire notre article) devant les membres de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 23 février dernier,…
La réforme du financement de la psychiatrie "n'a pas pour objet de fragiliser" les cliniques. Tel est le message qu'a tenu à faire passer le 22 février à l'Assemblée nationale le secrétaire d'État en charge de l'Enfance et des Familles auprès du…
Contrairement à ses recommandations habituelles, la Cour des comptes préconise pour la médicalisation future des Ehpad des dépenses supplémentaires, souligne son premier président Pierre Moscovici, auditionné par la commission des affaires sociales…
Le Sénat a adopté ce 22 février, après l'avoir amendée, la proposition de loi sur l'innovation en santé déposée en novembre dernier par Catherine Deroche (LR, Maine-et-Loire) et Annie Delmont-Koropoulis (LR, Seine-Saint-Denis). Le texte a pour objet…
"Je considère qu'il faut des contrats à durée indéterminée (CDI) pour tout le monde à l'hôpital." Auditionné ce 24 février au Sénat en toute fin des travaux de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital, le ministre des Solidarités et de…
Les deux rapporteurs spéciaux des missions recherche et investir pour la France de 2030 du Sénat, les parlementaires Jean-François Rapin (LR, Pas-de-Calais) et Thierry Meignen (LR, Seine-Saint-Denis), ont diffusé ce 23 février les conclusions de…
Pour la dernière séance de cette session parlementaire, l'Assemblée nationale a adopté ce 23 février, en lecture définitive, la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement. Sur 191 votants — dont 182 exprimés — les députés ont…
Auditionné le 22 février par la commission des affaires sociales du Sénat, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, précise les conditions de sortie du cadre du pass vaccinal. Le Parlement a autorisé l'exécutif a utilisé cet outil…
La proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement, après avoir été rejetée en nouvelle lecture par le Sénat le 16 février, sera examinée à l'Assemblée nationale pour une lecture définitive, le 23 février prochain. La "petite loi" qui…
Le 17 février, les sénateurs ont approuvé à main levée la demande de la commission des affaires sociales de se voir dotée des prérogatives d'une commission d'enquête pour conduire une mission d'information sur le contrôle des Ehpad dans les suites…
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