Parlement


Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Politique de santé

La Cour des comptes dénonce le dispositif actuel de contrôle des Ehpad

- HOSPIMEDIA

Contrairement à ses recommandations habituelles, la Cour des comptes préconise pour la médicalisation future des Ehpad des dépenses supplémentaires, souligne son premier président Pierre Moscovici, auditionné par la commission des affaires sociales…

Recherche

La proposition de loi sur l'innovation en santé est adoptée au Sénat

- HOSPIMEDIA

Le Sénat a adopté ce 22 février, après l'avoir amendée, la proposition de loi sur l'innovation en santé déposée en novembre dernier par Catherine Deroche (LR, Maine-et-Loire) et Annie Delmont-Koropoulis (LR, Seine-Saint-Denis). Le texte a pour objet…

Politique de santé

Olivier Véran précise les conditions de levée du pass vaccinal

- HOSPIMEDIA

Auditionné le 22 février par la commission des affaires sociales du Sénat, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, précise les conditions de sortie du cadre du pass vaccinal. Le Parlement a autorisé l'exécutif a utilisé cet outil…

Gestion

Le Sénat se dote d'une commission d'enquête sur la maltraitance en Ehpad

- HOSPIMEDIA

Le 17 février, les sénateurs ont approuvé à main levée la demande de la commission des affaires sociales de se voir dotée des prérogatives d'une commission d'enquête pour conduire une mission d'information sur le contrôle des Ehpad dans les suites…


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