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PLFSS 2023

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale connaîtra une deuxième lecture

La réunion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 s'est tenue le 15 novembre sans parvenir à un accord. Cette commission, réunissant sept députés et sept sénateurs, avait pour but de convenir d'un accord consensuel sur le texte déjà examiné en séance par les deux chambres du Parlement. Un désaccord qui n'est pas une surprise puisque les sénateurs ont largement remanié les dispositions passées en force par le Gouvernement à l'…

PLFSS 2023

Le Sénat adopte en première lecture le PLFSS après l'avoir largement amendé

Après l'avoir largement modifié, les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, par 193 voix pour et 102 contre. Revue des principaux amendements adoptés sur le texte qui doit désormais être examiné en commission mixte paritaire.

Les sénateurs ont voté en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, assorti de près de deux cents amendements.

PLFSS 2023

Un nouveau report se profile pour la réforme du financement des SSR

Avec un amendement en tout point identique à celui de l'année précédente, le Gouvernement propose de reporter à 2024 l'entrée en vigueur de la réforme du financement, ainsi que du ticket modérateur, pour les soins de suite et de réadaptation.

Le PLFR 2023 flèche 8 M€ pour les salaires du personnel des centres municipaux de santé

Les députés ont adopté ce 8 novembre le PLFR 2023 en première lecture. Le texte entérine le fléchage d'une dotation exceptionnelle pour les centres municipaux de santé pour les salariés n'ayant pas bénéficié du Ségur.

Les étudiants en pharmacie déplorent un nouveau report de la réforme de leur formation

En mars dernier, le ministre chargé de la Santé Olivier Véran s'engageait à finaliser la réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques par la création des diplômes d’études spécialisées en officine et industrie. Un amendement a été déposé en ce sens le 4 novembre par le sénateur Olivier Henno (Union centriste, Nord) dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. Cependant la commission des finances l'a déclaré irrecevable, repoussant encore l'application…

La France insoumise propose une loi pour réintégrer les soignants non vaccinés

Les députés de La France insoumise reviennent à la charge pour réintégrer les soignants non vaccinés. Une proposition de loi doit être débattue le 24 novembre. Cette initiative a déjà été vilipendée par le ministre de la Santé et de la Prévention.

Christine Pirès-Beaune va conduire une mission sur le reste à charge en Ehpad

Ce 7 novembre lors de l'examen du PLFR 2022 à l'Assemblée nationale, le Gouvernement a annoncé le lancement d'une mission sur le reste à charge des résidents d'Ehpad. Un moyen de pallier le rejet d'un amendement pour la création d'un crédit d'impôt.

PLFSS 2023

Le Gouvernement engage le basculement vers un système d'information unique pour les MDPH

Par voie d'amendement au PLFSS 2023, le Gouvernement entend engager la réforme des systèmes d'information des maisons départementales des personnes handicapées pour aller vers un SI unique. Il souhaite aussi affiner la forfaitisation de l'Apa.

61 contrats ont été passés avec des cabinets de conseil au cours de la crise sanitaire

Les dépenses en faveur des cabinets de conseil dans le cadre de la crise sanitaire s'élèvent à l'été 2022 à 28,8 millions d'euros. Au total, 61 contrats ont été signés par le ministère chargé de la Santé avec six cabinets.

Élisabeth Borne fait passer sa version du PLF 2023 à l'Assemblée nationale

Adopté par les députés ce 4 novembre dans la version imposée par le Gouvernement, le PLF 2023 revalorise de 10% les AESH. Des indicateurs sont également entérinés pour le Ségur investissement sanitaire et médico-social.