Parlement

PLFSS 2023

La porte de l'accès direct aux infirmiers de pratique avancée s'entrouvre

Lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 en commission des affaires sociales, plusieurs députés font part de leur souhait de développer la profession d'infirmier en pratique avancée (IPA) pour améliorer l'accès aux soins. Plusieurs amendements similaires et portés par différents groupes politiques, adoptés en commission, visent ainsi à initier l'expérimentation, pour trois ans, d'un accès direct dans le cadre des structures d'exercice. L'accès pourrait se…

PLFSS 2023

Les députés proposent d'alléger la fiscalité sur les véhicules des intervenants à domicile

Accroître l'attractivité des métiers de l'aide à domicile. Une série d'amendements identiques au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, adoptés en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale contre l'avis de la rapporteuse générale Stéphanie Rist, allège la fiscalité sur les véhicules mis à la disposition permanente des intervenants à domicile par leur employeur (lire notre dossier). En l'état actuel du droit, rappellent en exposé des motifs les parlementaires…

L'outil d'influence qu'est l'amendement est rendu accessible à tout citoyen

La plateforme L'amendement citoyen de l'agence Nile se veut un pont entre les usagers du système de santé et les parlementaires. Ces deux publics sont aussi la cible du site actualisé d'évaluation des politiques de sécurité sociale.

Les internes se mobilisent le 14 octobre contre les mesures coercitives en préparation

Face à l'instauration "précipitée" d'une quatrième année à l'internat de médecine générale et au dépôt de propositions de loi instaurant des mesures coercitives, les étudiants et internes en médecine appellent à la grève le 14 octobre prochain.

ESS et privé solidaire partagent leurs propositions d'évolutions fiscales pour le PLF 2023

Dans la foulée de la publication du projet de loi de finances 2023, structures de l'économie sociale et solidaire et Fehap appellent le Gouvernement à soutenir le secteur, mesures de soutien à l'emploi et renforcement de la recherche à l'appui.

Le ministère se montre "vigilant" face à l'essor des centres de soins immédiats

Des "effets regrettables". La multiplication des centres de soins non programmés pose question au ministère de la Santé. Il craint un "appel d'air" pour les urgentistes dans des structures qui en plus refusent d'assumer le rôle de médecin traitant.

La Cour des comptes rendra un rapport sur les soins palliatifs en juin 2023

Les travaux parallèles à la convention citoyenne sur la fin de vie se multiplient. Dans un communiqué, la députée Fadila Khattabi (Renaissance, Côte-d'Or), présidente de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, annonce pour début novembre le lancement effectif de la mission d'évaluation parlementaire de la loi Claeys-Leonetti. "Dans la perspective d'une possible évolution du cadre légal sur la fin de vie", une évaluation de la législation actuellement en vigueur est jugée importante…

Interview

Stéphanie Rist, rapporteuse générale sur le PLFSS à l'Assemblée nationale

"Il faudra être au plus juste et au plus haut possible dans la revalorisation de l'Ondam"

Temps fort de l'année pour débattre sur les enjeux sanitaires et médico-sociaux, l'examen du PLFSS 2023 se précise en terme de calendrier. La députée Stéphanie Rist (Renaissance, Loiret), en charge du rapport général sur le texte au nom de la commission des affaires sociales, évoque pour Hospimedia certaines perspectives du débat qui va s'ouvrir.

Le Gouvernement va constituer trois groupes de travail sur la fin de vie

En parallèle de la convention citoyenne sur la liberté de choisir sa fin de vie, le Gouvernement entend mettre en œuvre sa nouvelle méthode de travail. Elle se caractérise par des groupes de travail, dont un composé de personnels de santé.

Fiche pratique

PLFSS 2023

À quelles nouveautés peut-on d'ores et déjà s'attendre pour l'examen du prochain PLFSS ?

Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 sera dévoilé dans les toutes prochaines semaines, Hospimedia fait un point sur le parcours d'un PLFSS et sur les nouveautés liées au cadre d'examen du texte cette année.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale doit désormais être déposé par le Gouvernement au plus tard le premier mardi du mois d'octobre à l’Assemblée nationale.