Information mise à jour : L'avis relatif à l'avenant n 1 à l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles, conclu le 4 mars dernier, est paru au Journal officiel du 3 août. L'Union nationale des…
Si des évolutions notables concernant les taux de vaccination contre la grippe ont été observées lors de la dernière campagne 2021-2022, cela n'empêche pas le ministère de la Santé et de la Prévention d'encourager la poursuite de cette dynamique.…
"Améliorer le recours à l'HAD par une évaluation systématique dès l'entrée en Ehpad et son plein développement comme alternative à l'unité d'hospitalisation de courte durée" est la 41e mesure de la boîte à outils d'urgence de l'été (lire notre…
Le Code civil contrevient-il au droit de propriété ? Le 24 mai dernier, le Conseil constitutionnel a été saisi par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité sur la restriction de dons aux soignants. Sa décision a été…
Dans l'édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 29 juillet, une instruction de la DGOS est dédiée au volet sanitaire de l'accompagnement vers la sortie des détenus. Ce document (à télécharger ci-dessous)…
Le pass sanitaire puis vaccinal ne dispose plus d'aucune base légale mais plusieurs mesures générales restent néanmoins en vigueur pour la gestion de l'épidémie de Covid-19. Un arrêté, publié dans l'édition du 31 juillet du Journal officiel, précise…
La publication ce 31 juillet de la loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée au Covid-19 sonne la fin de l'état d'urgence sanitaire ce 1er août mais aussi celle du comité scientifique Covid et du comité…
Un décret, paru au Journal officiel du 30 juillet, détaille les modalités de report de places non pourvues pour l'accès en deuxième année du premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique. Il prévoit, pour la…
Les faits reprochés remontent à l'année 2017 mais viennent d'être jugés en appel par la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins. Cette cour ordinale vient, dans deux décisions (à lire ici et là), de sanctionner d'un avertissement les…
Lancée en 2020, l'expérimentation article 51 "organisation coordination traitements âgé ville établissements de santé" (Octave) vise la diminution des erreurs médicamenteuses, en particulier celles introduites aux points de transition dans le…
