Selon la Cour d'appel de Versailles (Yvelines), le certificat médical initial au vu duquel le représentant de l'État dans le département prononce un arrêté conduisant à une mesure de soins sans consentement ne peut être rédigé par un médecin, même…
Depuis plusieurs années l'Association française des directeurs des soins (AFDS) propose la mise en place d'un projet médico-soignant pour décliner la stratégie et la politique médicale sur les territoires. Dans le cadre de la mise en place des…
Plusieurs décrets publiés ce 1er janvier au Journal officiel dévoilent la liste des nommés et promus à la Légion d'honneur dans le secteur de la santé. D'autres ont trait à celle de l'Ordre national du mérite. Au sein de cette deuxième liste,…
Information mise à jour : Le décret relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée (ALD) est paru au Journal officiel du 31 décembre.…
La loi de finances pour 2017, comme d'ailleurs celle rectificative pour 2016, sont sorties ce 30 décembre au Journal officiel. S'agissant du premier de ces deux textes, c'est une version quelque peu remaniée par le Conseil constitutionnel qui a…
[Éthique] Deux décrets précisent aux DH et D3S les règles de déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale Au Journal officiel ce 30 décembre, deux décrets encadrent les règles de transparence qui prévalent pour les hauts fonctionnaires,…
[Judiciaire] L'ancien interne soupçonné de djihadisme a été mis en examen ce 29 décembre Peu après Noël, un interne marseillais était arrêté en Turquie. Suspecté de djihadisme, il était placé en garde à vue dans les locaux de la sous-direction…
L'allergologie vient d'être reconnue comme une spécialité à part entière dans le cadre de la réforme du troisième cycle des études médicales. Le Journal officiel (JO) du 29 décembre a publié l'arrêté déterminant le nombre d'internes en médecine à…
La transparence des liens entre les acteurs du système de santé et les industriels du secteur est renforcée par la publication ce 30 décembre au Journal officiel (JO) d'un décret. Ce texte prévoit de nouvelles dispositions, indique le ministère des…
Le Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et pharmaciens hospitaliers (SNPHPU) s'oppose à toute modification du décret relatif aux conditions d'exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage intérieur (PUI). Le…
