RGPD

La Cnil publie des fiches explicatives sur les codes de conduite RGPD

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) publie une page dédiée aux codes de conduite, outils dont peuvent se doter les associations ou fédérations d'un secteur, pour faciliter l'application du règlement général européen de protection des données (RGPD). Cette page doit permettre aux organismes de "mieux comprendre" cet outil et d'accompagner "les porteurs de code dans la conception et la soumission de leur projet". La Cnil précise qu'un téléservice sera bientôt disponible…

L'application du RGPD relève "de principes de bon sens"

L'application du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) peut encore faire peur. Elle relève pourtant de principes de bon sens, assure la Cnil et permet d'entrer dans un cercle vertueux.

Le référentiel de l'identifiant national de santé est publié

Cette fois, c'est la dernière étape dans la production du corpus juridique pour permettre le recours à l'identifiant national de santé (INS). Le référentiel est en effet approuvé par arrêté. Il décrit les conditions et modalités de mise en œuvre de l'obligation de référencement des données de santé avec l'identifiant.

Un observatoire des métiers de data protection officer est lancé

L'Association française des correspondants à la protection des données personnelles (AFCDP) publie la première édition de son observatoire du métier de data protection officer (DPO), annonçant 2 800 embauches en année pleine en France. Outre cette estimation, sept autres indicateurs seront fournis : le nombre d'offres détectées par mois, la répartition par type d'offre, la durée des contrats à durée déterminée, les répartitions par secteur géographique et entre privé et public, la séniorité du poste…

Un référentiel de la Cnil décline les priorités RGPD aux vigilances sanitaires

S'ils répondent aux exigences du référentiel de la Cnil sur le RGPD et les vigilances sanitaires, les entreprises et fabricants de médicaments et dispositifs médicaux n'ont qu'une déclaration à faire. Sinon, une demande d'autorisation s'impose.

La Cnil élabore un référentiel d'agrément pour le contrôle des codes de conduite RGPD

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a élaboré un référentiel d'agrément de l'organisme de contrôle du code de conduite dont peuvent se doter les associations ou fédérations d'un secteur, pour faciliter l'application du règlement général européen de protection des données (RGPD). Une démarche notamment engagée dans les secteurs sanitaire et médico-social par la FHF (lire notre article), et qui doit permettre aux organismes de "mettre aisément en conformité leur traitement…

Paris Healthcare Week

La Cnil et la FHF travaillent à un code de conduite RGPD sur l'information des usagers

Pour informer de manière claire et simplifiée les usagers de l'utilisation faite de leur donnée, un code de conduite destiné aux établissements sanitaires et médico-sociaux est en préparation. Il doit rendre accessibles les dispositions du RGPD.

Le RGPD représente pour le champ médico-social "l'opportunité de reprendre la main sur les données"

Ressourcial a consacré un webinaire au règlement général sur la protection des données personnelles, afin de rappeler ses grands principes et d'évoquer les spécificités des secteurs social et médico-social. Le groupement s'est notamment penché sur le dossier informatisé, rappelant par ailleurs l'opportunité que représente cette règlementation.

Le RGPD renforce les responsabilités dans le cadre de la recherche clinique

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose de nouvelles relations contractuelles entre le promoteur et le centre investigateur ou la société de recherche contractuelle. Un toilettage de la convention unique est nécessaire afin d'appliquer ce règlement européen.

Le guide pratique sur la protection des données à destination des médecins est publié

Annoncé fin mai dernier (lire notre article), le guide pratique sur la protection des données personnelles rédigé par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) à l'attention des professionnels de santé libéraux est depuis ce 20 juin disponible. Il vise à les orienter dans la mise en œuvre des obligations prévues par la nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD). Le guide rappelle en effet …