Sécurité sociale

L'Uniopss dénonce la tentative de sénateurs de baisser les crédits de l'aide médicale d'État

Alors que les sénateurs examinent depuis le 23 novembre en séance publique le projet de loi de finances (PLF) pour 2018, l’Uniopss dénonce la volonté de la commission des finances du Sénat de baisser les crédits alloués à l'aide médicale d'État (AME). La commission a en effet voté un amendement amputant le budget de l'AME de 300 millions d'euros (M€) dans la mission santé du PLF, tout en appelant à un recentrage de l'aide sur un panier plus ciblé sur les soins urgents et les "maladies graves" (lire…

PLFSS 2018

Députés et sénateurs échouent à trouver un texte de compromis sur le PLFSS

La commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, réunie le 22 novembre, n'est pas parvenue à l'élaboration d'un texte commun, selon des sources parlementaires concordantes. Parmi les membres de cette CMP, toujours composée de sept sénateurs et sept députés, ont notamment débattu les rapporteurs généraux du texte, les rapporteurs thématiques et les présidents des commissions…

Jean-Louis Rey va présider le centre des liaisons européennes de sécurité sociale

Par le biais d'un arrêté publié ce 22 novembre au Journal officiel, la ministre des Solidarités et de la Santé et son homologue de l'Action et des Comptes publics annoncent la nomination de Jean-Louis Rey au poste de président du conseil d'administration du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss). Nommé en service extraordinaire à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) le 8 avril dernier, il préside depuis la mi-mai le conseil d'administration …

PLFSS 2018

Le Sénat adopte à son tour le PLFSS en première lecture

Les sénateurs ont validé ce 21 novembre en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, par 204 voix contre 35, avec 101 abstentions. La plupart des modifications adoptées au Sénat, qui alourdissent le budget de 7 milliards d'euros, devraient néanmoins être retoquées en commission mixte paritaire.

PLFSS 2018

Le Sénat valide la suppression du RSI tout en renforçant le pilotage politique de la réforme

Poursuivant l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, les sénateurs ont validé le 15 novembre, via l'article 11, le rattachement du régime social des indépendants (RSI) au régime général, déjà voté à l'Assemblée nationale (lire notre article). Cet article prévoit la suppression du RSI, au terme d'une période de transition de deux ans, pour une organisation définitive du nouveau dispositif de protection sociale au plus tard le 1^er janvier 2020, selon une r…

Le Sénat adopte le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022

Le Sénat a adopté le 9 novembre le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) sur 2018-2022, qui définit les orientations pluriannuelles du Gouvernement. Le PLPFP, adopté le 24 octobre à l'Assemblée nationale (lire notre article), fixe notamment la progression annuelle de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) à +2,3% jusqu'en 2020 et prévoit une meilleure information du Parlement sur l'évolution de la situation financière des hôpitaux. Les dispositions programmatiq…

Le plan Étudiants du Gouvernement prévoit un engagement d'un milliard d'euros sur le quinquennat

Un milliard d'euros. C'est la somme annoncée ce 30 octobre par le Gouvernement pour réformer le premier cycle de l'enseignement supérieur. Au programme, dès 2018, le rattachement des nouveaux étudiants au régime général de sécurité sociale et la création de centres de santé universitaires. Les expérimentations Paces seront aussi prolongées.

PLFSS 2018

Les députés valident le financement de droit commun pour certains actes de télémédecine

Lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) à l'Assemblée nationale dans la nuit du 27 au 28 octobre — texte qui doit être voté le 31 octobre —, les députés ont adopté, avec amendements, l'article 36 qui prévoit une bascule vers le financement de droit commun pour certains actes de télémédecine. Il s'agit d'organiser la prise en charge de la téléconsultation par l’Assurance maladie, et que la télé-expertise intègre le droit commun de cette prise en charge, selon…

PLFSS 2018

Les députés valident l'adossement du RSI au régime général

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), les députés ont adopté l'article 11, qui confère la protection sociale des travailleurs indépendants au régime général d'assurance maladie, par la suppression du régime social des indépendants (RSI). Une période de transition de deux ans est prévue, pour une organisation définitive au plus tard le 1^er janvier 2020. La réforme avait été présentée par le Gouvernement début septembre (lire notre article). Parmi…

PLFSS 2018

Les députés adoptent la transformation du CICE en allègements de charges et la suppression du CITS

L'Assemblée a adopté la transformation en 2019 du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) aux entreprises en baisse de cotisations sociales. Ils ont également voté la suppression du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) et de cotisations, notamment maladie, en contrepartie de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG).