Mise en place en 1945, la sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’il disposera en toutes circonstances des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance. Ses missions sont : la maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la famille et la retraite. Chaque année depuis 1996, le Parlement vote la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et fixe l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), se prononçant ainsi sur les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la sécurité sociale.
Depuis début septembre, le poste de sous-directeur du financement de la sécurité sociale à la Direction de la sécurité sociale est occupé par Thomas Ramilijaona. L'arrêté signalant sa promotion pour une période de trois ans assortie d'une période…
Pas question d'y voir un "carcan" plutôt une étape nécessaire dans un objectif "républicain" et de "responsabilité", qui atteste de "la continuité de l'État" malgré un contexte politique des plus incertains. Matignon adresse ces jours-ci les lettres…
Un décret du 7 juillet, relatif à la loi de financement 2024 de la Sécurité sociale, a élargi le champ des personnes handicapées pouvant demander la pension d'orphelin, pour ceux dont les deux parents sont décédés, absents ou portés disparus et…
Lors d'une réunion de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ce 24 juillet, la réactivation de travaux avancés sous la précédente législature — mais finalement ajournés en raison de la dissolution — a été annoncée par le…
Lors d'une réunion de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ce 24 juillet, l'équipe de rapporteurs en charge du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 a été désignée, autour du rapporteur général…
En ouverture de cette 17e législature, les postes clés à l'Assemblée nationale ont été attribués ces derniers jours. Dans la foulée de la réélection de la présidente de l'instance Yaël Braun-Pivet, les bureaux des commissions permanentes ont ainsi…
Les finances publiques françaises sont "dans une situation inquiétante", estime la Cour des comptes. Elle relève dans son rapport annuel un déficit public à 5,5 points de produit intérieur brut, qui se dégrade de 0,7 point par rapport à 2022, et qui…
En poste depuis le 1er février 2023 à la Direction de la sécurité sociale (DSS), Paul-Antoine Georges a décidé de mettre fin "à sa demande" à ses fonctions de sous-directeur du financement de la sécurité sociale. Son départ entériné dans un arrêté…
Commencé le 27 mai et prévu jusqu'au 18 juin, l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie n'ira pas à son terme. Le 9 juin, à l'issue des élections européennes, le président de la République Emmanuel Macron a…
À la tête du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) depuis la fin 2017, Jean-Louis Rey laisse son poste à Jean-Luc Izard. Le 29 mai au Journal officiel, un arrêté conjointement signé par la ministre du…
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