Dans une saisine du Conseil constitutionnel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2022 (à télécharger ci-dessous), les sénateurs Les Républicains visent en particulier dix-neuf articles du texte adopté en lecture…
Lancée le 30 juillet par un avis publié au Journal officiel, l'enquête de représentativité des organisations syndicales nationales de transports sanitaires a amené la Direction de la sécurité sociale (DSS) à examiner cinq dossiers, a fait savoir ce…
Examiné en nouvelle lecture par les sénateurs ce 25 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 n'a pas été adopté. Le Sénat a en effet voté par 277 voix pour et 66 contre une motion tendant à opposer la…
Lors d'une table ronde organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), Arnaud de Broca, président du Collectif handicaps, Marie-Anne Montchamp, présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), et…
Contre l'avis du Gouvernement, les sénateurs ont supprimé le 8 novembre l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 encadrant le mécanisme contractuel de reprise partielle de la dette hospitalière. À…
En première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, les sénateurs ont approuvé le 8 novembre un amendement (n 1056) du Gouvernement à l'article 8 consistant à relever de 1,7 milliard d'euros (Md) l'objectif…
En amont de l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, qui va débuter au Sénat le 8 novembre, la commission des affaires sociales a déposé et validé pas moins de 112 amendements à ce stade.…
Ce 26 octobre, l'Assemblée nationale a voté solennellement en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 par 344 voix pour, 202 voix contre et 7 abstentions. Avec ce dernier PLFSS du quinquennat qui…
Dans un livre blanc dévoilé le 13 octobre, la Fédération française de l'assurance (FFA), qui représente plus du tiers du marché de la complémentaire santé, formule des propositions pour rendre plus efficace la complémentarité entre Sécurité sociale…
En dehors des dépenses liées à la gestion de l'épidémie, le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie estime que les aléas demeurent "circonscrits" s'agissant cette année de l'évolution de l'objectif national des dépenses…
