Droit

Les procès du Mediator et du Dr Joël Le Scouarnec sont reportés

L'épidémie de Covid-19 oblige le système judiciaire à s'adapter avec ses plans de continuation de l'activité. En conséquence, plusieurs procès sont reportés dont celui du Mediator et du chirurgien accusé de pédophilie.

Les PCH pour les retours à domicile des personnes handicapées seront traitées sans délai

Le secrétariat d'État chargé des Personnes handicapées précise dans un communiqué daté du 15 mars que les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) suspendent les accueils physiques mais mettent en place un accueil téléphonique renforcé.

Le secrétariat explique par ailleurs que les MDPH "mettent en œuvre un circuit de traitement court pour accompagner les situations de retour au domicile de personnes en situation de handicap jusque là accueillies en établissement médico-social". Les…

Municipales 2020

Les directeurs peuvent bien être désignés pour recevoir les procurations des résidents

"Aucune disposition du Code électoral n'interdit que le directeur d'un établissement sanitaire ou social puisse être délégué" d'un officier de police judiciaire. Ce 11 mars, le Conseil d'État valide la circulaire relative au recueil des procurations dans le cadre du Covid-19. Pour certains avocats, le texte porte une "atteinte grave" aux droits.

Analyse

Le lien entre restriction des droits en psychiatrie et intérêts sécuritaires sera-t-il entériné ?

Le Conseil d'État examine six recours contre un décret croisant le fichier Hopsyweb avec celui de terroristes présumés. Est en jeu, pour plusieurs défenseurs des libertés individuelles, la reconnaissance par la haute cour d'une volonté politique de restreindre les droits des patients hospitalisés en psychiatrie au profit d'intérêts sécuritaires.

Des directeurs d'hôpitaux ont interpellé le ministère de la Santé à la suite de demandes de transmission de registres d'isolement-contention par une association liée à la scientologie, avec des dossiers en contentieux. La DGOS conseille notamment d'occulter l'identité des professionnels de santé mentionnés pour éviter des "représailles ciblées".

Des contentions sont installées par un professionnel de santé sur un lit d'hôpital.

Le Conseil constitutionnel ne statuera pas sur le déremboursement de l'homéopathie

La demande de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) des laboratoires Boiron et Homéopathie Rocal sur le déremboursement des médicaments homéopathiques est rejetée par le Conseil d'État. Ce dernier a rendu sa décision, le 6 mars, sans statuer sur le fond de la demande d'annulation du décret entérinant ce déremboursement. Pour le Conseil d'État, les règles particulières de prise en charge par l'Assurance maladie des médicaments homéopathiques, "reposant notamment sur des modalités plus …

Droit

Les procès du Mediator et du Dr Joël Le Scouarnec sont reportés

Les PCH pour les retours à domicile des personnes handicapées seront traitées sans délai

Les directeurs peuvent bien être désignés pour recevoir les procurations des résidents

Le lien entre restriction des droits en psychiatrie et intérêts sécuritaires sera-t-il entériné ?

Les pratiques vont évoluer pour accompagner la prise de décision des majeurs protégés

Le Conseil d'État rappelle le cadre de la caducité des autorisations d'Ehpad

La justice valide le licenciement d'un médecin du CH de Morlaix suspecté de viols

Les recours contre les MDPH se stabilisent mais les inégalités territoriales persistent

La DGOS met en garde les EPSM sur la transmission des registres de contention à des tiers

Le Conseil constitutionnel ne statuera pas sur le déremboursement de l'homéopathie