18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par le biais d'un décret et d'un arrêté associé publiés ce 28 février au Journal officiel, le ministère de l'Action et des Comptes publics détaille les modalités de rémunération des membres des sept autorités publiques indépendantes (API) et dix-neuf autorités administratives indépendantes (AAI). Dans le champ de la santé, cela concerne en premier lieu la Haute Autorité de santé (HAS). Dans une moindre mesure, cela vise également l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le Contrôleur général des lieux…
Pour simplifier la saisie des réclamations, l'ARS Guadeloupe a mis en ligne sur son site Internet un formulaire. Cette initiative s'adresse aux usagers, à leur entourage voire à un collectif désireux de mettre en cause le service rendu par un établissement de santé, social ou médico-social, une pharmacie, un laboratoire, un professionnel de santé libéral ou un transporteur sanitaire. L'envoi par écrit ou par mail reste également toujours possible*.
Une fois les informations saisies en ligne, celles…