La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 16 janvier dernier rappelant que "toute personne a droit d'être informée sur son état de santé" et que cette information "incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de…
Dossier en 3 parties : Plusieurs textes de loi attendus à l'ordre du jour parlementaire, Les médecins et internes en attente de réformes concrètes et Des changements en vue pour les agences sanitaires
Les responsables des missions lancées par la ministre déléguée aux Personnes âgées, Michèle Delaunay, en préambule d'une future loi sur l'autonomie ont pris du retard et n'ont pas remis leurs rapports fin décembre comme cela avait été initialement…
Dans une décision rendue publique ce 24 janvier – et dont Hospimedia a obtenu copie –, la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des médecins d'Aquitaine inflige au Dr Nicolas Bonnemaison, urgentiste au CH de la Côte basque à Bayonne…
Nommée par décret du 26 février 2003 vice-présidente chargée de l'instruction au Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy pourrait se voir obliger à quitter fin février ses fonctions de coordinatrice du pôle…
Alors que les cliniques et hôpitaux privés sont éligibles au Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) issu du pacte de compétitivité, "plusieurs acteurs hospitaliers se sont injustement élevés contre un supposé avantage accordé aux établissements…
Dans une instruction du 21 novembre publiée au Bulletin officiel (BO) du 15 janvier, la DGOS fournit aux ARS une méthode d'évaluation médico-économique des réseaux de santé. Cette démarche complète les indicateurs déjà existants en permettant une…
Par ordonnance du 7 janvier 2013, dont Hospimedia a eu copie, le juge des référés de la Cour d'appel de Douai a condamné l’État à verser à un jeune détenu schizophrène une provision de 12 000 euros en réparation du préjudice moral causé par des…
Deux décrets, publiés au Journal officiel (JO) du 20 janvier, livre pour les fonctionnaires et les agents non titulaires de la fonction publique les conditions d'attribution d'un congé de solidarité familiale et de versement d'une allocation…
Une nouvelle procédure d'octroi des Autorisations temporaires d'utilisation (ATU) des médicaments est désormais applicable. Un décret, paru ce 20 janvier au Journal officiel, en décrit les modalités. Ainsi la demande d'ATU nominative, dans le cadre…
