Droit

L'Unapei de l'Oise développe un jeu pour aborder la vie affective avec les déficients intellectuels

Lauréat 2017 du national du concours national Droits des usagers de la santé (lire notre article), le jeu Keskesex, conçu par l'association départementale de parents et amis de personnes handicapées mentales Unapei de l'Oise, est désormais commercialisé. Ce jeu, qui prend la forme d'un plateau type jeu de l'oie complété par des puzzles, a pour objectif de faciliter l’appropriation de sa propre identité sexuelle et affective pour une personne en situation de déficience intellectuelle, et de développer…

Le CHU de Tours a décidé de renforcer l'accueil des patients sur son site de Trousseau

Le CHU de Tours (Indre-et-Loire) a lancé un projet d'amélioration de l'accueil des consultations externes de mai à décembre 2017. Dans le détail, indique-t-il dans un communiqué, des bureaux d'accueil administratifs fermés "permettent désormais une meilleure écoute du patient" dans un environnement confidentiel. Un système de ticket a aussi été mis en place pour mieux accueillir les patients et leur entourage mais aussi l'uniformiser à l'ensemble des services. L'accueil téléphonique a quant à lui…

Paris Healthcare Week 2018

Trois établissements décrochent les trophées Handicap MNH 2018 pour l'accessibilité aux soins

Ce 31 mai, la MNH* a dévoilé, à l'occasion de la Paris Healthcare Week, les lauréats de son 21^e trophée Handicap. Dédiée à la thématique de l'accessibilité aux soins, l'édition 2018 a récompensé un total de onze établissements sanitaires et sociaux parmi quarante-deux dossiers. Un total de 7 000 euros leur seront attribués à ce titre.

Ont ainsi été nommés lauréats :

Le prix de la catégorie Centres hospitaliers a été décerné au CHRU de Nancy (Meurthe-et-Moselle), pour son dispositif d'accueil personnalis…

Mai 2018

L'actualité juridique médico-sociale

Plusieurs textes réglementaires détaillent pour 2018 le financement des structures et institutions médico-sociales. L'équivalence totale entre certification et évaluation externe pour les services à domicile est officialisée. Au Parlement, la proposition de loi visant à améliorer la PCH a passé une première étape à l'Assemblée nationale.

Des recours s'annoncent contre le décret autorisant le "fichage" des hospitalisés sans consentement

Le Syndicat des psychiatres des hôpitaux souhaite déposer un recours gracieux auprès du Premier ministre et un référé-liberté au Conseil d'État contre le récent décret autorisant les ARS à utiliser l'outil Hopsyweb permettant le suivi des personnes en soins sans consentement. L'association CRPA étudie également un recours en annulation de ce texte.

Santé publique France publie un guide de bonnes pratiques pour une information accessible pour tous

Santé publique France publie, avec le soutien de la CNSA, un nouveau guide pratique pour communiquer une information claire et lisible pour le plus grand nombre. Son objectif : garantir à chacun, quel que soit son handicap ou sa maîtrise du français, l'accès aux dispositifs de prévention et de soins et l'exercice d'une pleine citoyenneté.

Communiquer pour, le guide santé publique France

La directrice d'Ehpad accusée de meurtre puis innocentée gagne son affaire aux prud'hommes

Le conseil des prud'hommes de Paris s'est rangé, le 24 mai, du côté de l'ancienne directrice adjointe de l'Ehpad Péan (Paris), jugeant son licenciement pour faute grave dépourvu de cause réelle et sérieuse. C'est "un immense soulagement" pour la requérante, assure son avocat Me Philippe Valent. Cette dernière "vit l'aboutissement d'un parcours odieux, violent et exceptionnel, ajoute-t-il. Justice est rendue mais cela n'efface pas le traumatisme qu'elle a ressenti". L'affaire est en effet atypique…

Deux ordonnances précisent l'unification des contentieux de l'aide sociale et de la sécurité sociale

À compter du 1^er janvier 2019, les contentieux de l'aide sociale et de la sécurité sociale relèveront des tribunaux de grande instance (TGI) et des cours d'appel spécialement désignées. Cette unification est inscrite dans la loi de modernisation de la justice du XXI^e siècle (lire nos articles ici et là). Ce texte a supprimé les tribunaux des affaires de sécurité sociale, les tribunaux du contentieux de l'incapacité, la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents…

Un hôpital ne peut contester une mainlevée s'il n'est pas l'une des parties de la décision de soins

La Cour de cassation a rejeté un pourvoi formé par le CH de Montfavet, établissement spécialisé en psychiatrie à Avignon (Vaucluse), contre une ordonnance enjoignant la mainlevée de l'hospitalisation complète d'un patient mis à l'isolement, dans un arrêt rendu le 24 mai (à télécharger ci-dessous). Selon cet arrêt diffusé par l'association Cercle de réflexion et de proposition d'action sur la psychiatrie (CRPA), ce rejet est notamment motivé par les magistrats par l'argument selon lequel l'hôpital…

Un quart des accompagnants des personnes handicapées est encore refusé dans les services de soins

L'association Handidactique a mis au point en 2015 un questionnaire en ligne, appelé Handifaction, qui permet de savoir si les personnes handicapées ont bien été soignées au cours des deux derniers mois. Après chaque visite, intervention médicale, ou simplement tous les deux mois, les participants sont invités à remplir le questionnaire pour faire part de leur expérience, de leur ressenti et de leur satisfaction. Les résultats de deux ans et demi (de novembre 2015 à mai 2018) de recueil de questionnaires…