Droit

Les sages confirment la nécessité d'informer le tuteur en cas d'isolement en psychiatrie

Le Conseil constitutionnel a jugé qu'en cas de renouvellement d'une mise à l'isolement psychiatrique d'un majeur protégé, le médecin doit systématiquement en informer la personne chargée de la mesure de protection juridique.

L'agence du médicament dénonce des injections illégales de toxine botulinique

La pharmacovigilance conduit l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé à saisir la justice sur des pratiques illégales d'injection de toxine botulinique. Cette dernière est un médicament réservé à des professionnels de santé habilités dans certaines spécialités dont la chirurgie esthétique. L'intoxication à ce médicament, dans le cadre d'un exercice illégal de la médecine, peut provoquer une maladie neurologique, le botulisme. La vigilance de l'agence du médicament constate…

L'affaire Joël Le Scouarnec fragilise les liens entre ordre et conseils départementaux

Alors que le procès de Joël Le Scouarnec se poursuit, le Conseil national de l'ordre des médecins publie un communiqué exprimant les raisons pour lesquelles il s'est porté partie civile. Il demande plus de rigueur à ses conseils départementaux.

Février 2025

L'actualité juridique médico-sociale

La liste des fauteuils roulants remboursés intégralement par l'Assurance maladie est diffusée et l'expérimentation de la fusion des forfaits soins et dépendance en Ehpad est lancée. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 est publiée.

Les usagers sont majoritairement satisfaits de leur prise en charge à domicile

La grande majorité des personnes accompagnées à domicile, qu'elles reçoivent de l'aide ou des soins, sont satisfaites de leur prise en charge. France assos santé note toutefois certains points d'attention, comme l'accès aux professionnels.

Les candidatures pour les trophées 2025 de l'expérience patient sont encore ouvertes

La date limite pour candidater à l'édition 2025 des trophées de l'expérience patient est fixée au 14 mars. L'Institut français de l'expérience patient espère dépasser le nombre de candidatures des deux précédentes années, à savoir 120 en 2023 et 115 en 2024. L'événement est l'occasion de mettre en lumière des idées novatrices et actions concrètes et impactantes concernant l'amélioration des relations entre les usagers et les professionnels de santé, l'amélioration de la dimension clinique ou encore…

Bien décidé à défendre des intérêts des 3 000 à 4 000 oubliés du Ségur, et avec l'attractivité du secteur public, le Gepso a déposé ce 30 janvier un recours en justice contre le décret relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire dans la fonction publique. Au combat législatif, s'ajoute un "combat politique".

Malgré le rejet d'un recours similaire par la FHF l'an passé, le Gepso saisit à nouveau le Conseil d'État. Avec peu de chances de réussite, la fédération profite de l'apparition de "circonstances nouvelles" après l'extension du mécanisme du CTI au privé. (Caroline Cordier/BSIP)

Cinq préconisations sont posées sur la démocratie sanitaire dans le Grand-Est

France assos santé Grand-Est liste une série de recommandations pour amorcer une collaboration avec l'ARS Grand-Est sur les processus de nomination des représentants associatifs dans les commissions des usagers.