Droit

Le dossier unique d'admission se généralise en 2025 dans le secteur du handicap

Après une expérimentation menée durant deux ans dans trois régions, le dossier unique de demande d'admission se généralise en 2025, signale la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA, lire nos articles ici et là). Cet outil en ligne, standardisé et disponible depuis ViaTrajectoire handicap, "concerne l'ensemble des personnes en situation de handicap ayant une orientation de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) vers un établissement ou un service médico-social".…

Une mallette aide à repérer les douleurs des personnes handicapées en Auvergne-Rhône-Alpes

Depuis la rentrée 2024, une mallette distribuée aux professionnels des établissements médico-sociaux aide à identifier les douleurs des personnes en situation de handicap. Des grilles d'évaluation et des carnets de suivi sont proposés.

Le Conseil d'État se prononce en référé sur les contours de l'obstination déraisonnable

Le Conseil d'État annule une décision de limitation de soins du groupe hospitalier Nord-Essonne concernant un patient en situation de handicap. La haute juridiction précise que les risques liés aux traitements écartés n'apparaissent pas disproportionnés et ne relèvent pas d'une obstination déraisonnable.

Plusieurs décisions de l'équipe de soins ont prévu des limitations de thérapeutiques actives susceptibles d'être prodiguées au patient. (A. Noor/Image Point FR/BSIP)

Moins d'un quart des mesures d'application de la loi Bien vieillir sont publiées

La loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie promulguée en avril dernier a prévu au total trente-sept mesures d'application. Dans son baromètre de suivi, l'Assemblée nationale signale au 17 mars que neuf décrets ont été pour l'instant validés au Journal officiel. Les textes en attente sont aussi répertoriés dans un tableau un agenda des prochaines publications. Ainsi celui déterminant les conditions de mise en œuvre du système d'information pour les signalements…

Droit

Le dossier unique d'admission se généralise en 2025 dans le secteur du handicap

Une mallette aide à repérer les douleurs des personnes handicapées en Auvergne-Rhône-Alpes

Le Conseil d'État se prononce en référé sur les contours de l'obstination déraisonnable

Moins d'un quart des mesures d'application de la loi Bien vieillir sont publiées

Un outil numérique de psychoéducation est lancé pour les aidants en psychiatrie

Comment une personne en situation de handicap peut-elle faire valoir ses droits en santé ?

Le Conseil d'État confirme la validité de la comptabilité analytique en Ehpad

Les élèves de la Kedge arts school habillent des prothèses grâce au projet Faire corps

BO Santé n° 2025-05 du 17 mars 2025

L'affaire Joël Le Scouarnec met au grand jour des failles dans la protection des patients