Droit

Interview

Christian Babusiaux, président du Cercle de la réforme de l'État*

"Les directeurs d'hôpital ne peuvent pas être des cobayes sur la protection fonctionnelle"

Impossible d'octroyer la protection fonctionnelle aux agents publics devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes. Le couperet du Conseil d'État est tombé fin janvier. À la tête du Cercle de la réforme de l'État, Christian Babusiaux revient sur l'inquiétude que cela génère dans le secteur hospitalier et appelle à réformer les textes.

Le procès de l'ancien chirurgien Joël Le Scouarnec débute ce 24 février à Vannes

À partir de ce 24 février, Joël Le Scouarnec est jugé par la cour criminelle départementale du Morbihan pour plus de 300 viols et agressions sexuelles aggravées. Un procès qui met en lumière plusieurs décennies de silence institutionnel. L'homme de 74 ans est en détention depuis 2020 pour des faits semblables infligés à quatre mineurs.

Le procès de Joël Le Scouarnec débute ce lundi à Vannes. L'ex-chirurgien comparaît pour plus de 300 faits de viols et d'agressions sexuelles sur mineurs, qu'il aurait commis lors de l'exercice de ses fonctions. (AP Photo/François Mori)

Yannick Neuder évoque des abonnements au forfait et exonérations pour les parkings

La pression sur les hôpitaux se fait de plus en plus précise. Après avoir annoncé le 12 février à l'Assemblée nationale qu'il comptait rappeler aux CHU la "dimension humaine" derrière la gestion des parkings, le ministre chargé de la Santé et de l'Accès aux soins, Yannick Neuder, a indiqué le 20 février sur le plateau de BFMTV qu'il attend "des propositions très concrètes des hôpitaux". Le passage en payant de nombreux parkings hospitaliers ces dernières années n'en finit pas en effet de susciter…

La décision rendue fin 2024 par le tribunal administratif de Pau pourrait faire jurisprudence. Il a reconnu pour la première fois le droit d'une infirmière à réclamer la surmajoration de ses heures supplémentaires effectuées pendant la crise Covid. Plus d'une centaine de dossiers sont d'ores et déjà engagés.

Plusieurs milliers de soignants pourraient être amenés à réclamer la surmajoration des heures supplémentaires effectuées pendant la pandémie. (Burger/Phanie)

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Le CHU de Saint-Étienne et l'institut Lucien-Neuwirth sont condamnés pour un décès

Les députés insoumis saisissent les sages sur l'objectif de dépenses d'assurance maladie

Les soignants peuvent réclamer la surmajoration des heures réalisées durant la crise Covid

Des sanctions contre un ancien chef de pôle au CH spécialisé de Moisselles sont annulées

Le groupe Clariane expérimente la médiation de projet

Les établissements ne peuvent employer d'aides-soignants sous statut d'indépendants

BO Santé n° 2025-03 du 17 février 2025