Se situant en marge de la procédure réglementaire traditionnelle*, la proposition de loi du sénateur UMP des Hauts-de-Seine, Jean-Pierre Fourcade modifiant des dispositions de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) a bénéficié jeudi…
Les rapports de force entre les collectivités territoriales et les services déconcentrés de l’État et de l’Assurance maladie en région au sein de l’Agence régionale de santé (ARS) ont de beaux jours devant eux. La bataille de la démocratie sanitaire…
Inscrit à l'agenda de l'Assemblée nationale pour discussion publique, du 15 au 17 mars 2011, le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes nécessitant des soins psychiatriques fait déjà débat. Anticipant la consultation…
Le nombre de saisines et l'activité des Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) est "de nouveau en augmentation", note la Commission nationale des accidents médicaux (CNAMED) dans son rapport annuel au gouvernement et au…
Xavier Bertrand, ministre de la Santé, a annoncé aux médecins de sa région, au cours d'une réunion de l'Union régionale des professions de santé (URPS) de Picardie, que "le problème de la Responsabilité civile professionnelle (RCP) devait être réglé…
Le label "2011, année des patients et de leurs droits" sera officiellement lancé le 4 mars prochain à l'occasion du colloque anniversaire de la loi du 4 mars 2002 au conseil économique, social et environnemental. D'ores et déjà, le cahier des…
Dans un souci de transparence et en vue de maintenir la confiance des citoyens envers les institutions de l'État et les collectivités territoriales, le président de la République a souhaité que la commission de réflexion sur la prévention des…
Il ne fait nul doute que les travaux parlementaires engagés depuis 2007 enrichiront le débat sur la dépendance actuellement fixé comme prioritaire par le gouvernement. Ce mardi, dans le cadre d'un débat sénatorial d'orientation sur les conclusions…
À l'issue des explications de vote des différents groupes politiques, les députés se sont à la majorité des voix (272) prononcés en faveur du projet de loi relatif à la bioéthique (contre 216 voix). À l'Assemblée nationale, les porte-parole des…
Souhaitant engager avec le gouvernement mais aussi l'assurance maladie une concertation sur les contrôles contentieux concernant la Tarification à l'activité (T2A), la Fédération hospitalière de France (FHF) demande dans un courrier adressé à Xavier…
