Quel avenir pour les juridictions de la tarification sanitaire et sociale ? Le projet de loi de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 prévoit à son article 26 d'autoriser le Gouvernement à transférer, par ordonnance, le contentieux de…
À ce jour, les pouvoirs publics n'envisagent pas de remanier la réglementation encadrant le fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par des professionnels de santé exerçant à titre…
Information mise à jour : Le CHU de Pointe-à-Pitre a indiqué ce 17 mai à Hospimedia avoir décidé de faire appel de la décision du tribunal administratif de la Guadeloupe, qui a annulé le 4 mai les élections à la commission médicale d'établissement…
Thomas Vincent, Stéphane Massard et Pierre Charestan sont prolongés dans leur mission d'administration provisoire du centre hospitalier spécialisé de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône). Martin Trelcat et Sylvaine Ducout le sont quant à eux au CH…
Dans une ordonnance rendue le 11 mai (à télécharger ci-dessous), le juge des référés du Conseil d'État a rejeté la requête déposée par le Syndicat national des médecins remplaçants dans les hôpitaux (SNMRH) portant sur le nouvel encadrement de…
Les établissements et services médico-sociaux font l'objet de plus en plus de démarchage pour les inciter à se doter de systèmes de vidéosurveillance. La nécessité d'installer ce type de dispositifs questionne aussi davantage les gestionnaires et…
Des évolutions sont apportées à la procédure de dépôt des dossiers de demande de versement des crédits issus du plan national de relance et de résilience dont bénéficient les établissements de santé au titre du Ségur investissement et versés via le…
Les négociations entre l'Assurance maladie et les syndicats des médecins libéraux n'ayant pas abouti à la signature d'une nouvelle convention médicale, la procédure du règlement arbitral a été activée le 1er mars dernier (lire notre article).…
Le 13 avril, le Conseil d'État s'est prononcé sur la cessation totale et définitive de l'activité de l'Ehpad Flore de Saint-Agnan (Yonne), géré par le groupe privé commercial Bridge, décidée en novembre 2022 par l'ARS Bourgogne-Franche-Comté et le…
