Le pilotage national et régional et le rôle de chacun des acteurs, notamment les actions à engager par les établissements de santé pour se raccorder au cercle de confiance du dispositif de remboursement des organismes complémentaires (Roc), sont…
Le conseil de la vie sociale (CVS) a été créé par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale afin de renforcer les droits des résidents hébergés dans des établissements médico-sociaux. Ainsi, le CVS est un lieu favorisant…
Dans cette édition du 15 février du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé), une instruction du ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées s'intéresse à la poursuite cette année du programme…
La directrice d'une association d'aide et de soins à domicile ayant fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire a contesté devant la Cour de cassation la mesure d'interdiction de gérer prononcée à son encontre par les juges d'appel. Dans…
Après une mission d'information sur le sujet, les députés Laurence Vichnievsky (Modem, Puy-de-Dôme) et Philippe Gosselin (LR, Manche) vont défendre une proposition de loi visant à simplifier le régime juridique des actions de groupe. Le texte sera…
Dans une note d'information parue le 31 janvier au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité", le ministère de la Santé et de la Prévention propose aux ARS un modèle de convention autour de la prise en charge des patients en situation…
Vers quel tribunal se tourner pour contester la non-mise en œuvre de la notification de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) en matière de scolarisation d'un élève en situation de handicap ? Dans une décision…
Via une réponse à une question écrite du sénateur socialiste du Rhône Gilbert-Luc Devinaz, publiée le 12 janvier, le ministère de la Santé et de la Prévention semble disposé à avancer sur les droits des mineurs en psychiatrie. L'élu alerte le…
Non contente des conclusions de la Haute Autorité de santé (HAS, lire notre article) refusant d'inscrire la méthode d'intervention en autisme dite des 3i (pour intensive, individuelle et interactive) dans la liste des bonnes pratiques, l'association…
