Droit


Protocoles de coopération entre professionnels de santé

Le recours gracieux du conseil national de l'ordre des infirmiers est rejeté

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Dans un courrier adressé à Dominique Le Bœuf, présidente du Conseil national de l'ordre des infirmiers (CNOI), dont Hospimedia a eu copie, Annie Podeur directrice générale de l'offre de soins, indique qu'elle "n'envisage pas de modifier l'arrêté du…

Maltraitance sur personnes âgées

155 établissements encore "sous surveillance administrative"

- HOSPIMEDIA

Sur les 270 unités de vie et foyers mis à l'index début décembre 2009 pour non respect des obligations dues aux établissements accueillant des personnes dépendantes (lire notre du 02/12/2009), 91 s'y sont depuis conformés, 21 sont en voie finale de…

Prise de contrôle de la biologie médicale par les financiers

L'avocat général de la Cour de justice européenne soutient en partie la France

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Dans l'affaire opposant la Commission européenne à la France sur la question du capital des laboratoires d'analyse de biologie médicale, l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CUEJ), Paolo Mengozzi, qui a présenté ses…

Autorité administrative indépendante

Un rapport parlementaire d'évaluation prévu à l'automne

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Le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l'Assemblée nationale devrait publier à l'automne un rapport sur les autorités administratives indépendantes qui inclura un examen approfondi de la Haute autorité de santé (HAS)…

Osakidetza et le CHI de la Côte basque

Une convention transfrontalière pour améliorer l'assistance médicale d'urgence

- HOSPIMEDIA

Le centre de service de santé basque Osakidetza (Espagne) et le Centre hospitalier intercommunal (CHI) de la Côte Basque (Pyrénées-Atlantiques) viennent de signer une convention de coopération transfrontalière d'aide médicale urgente. L'objectif est…

Rencontre nationale des DRH hospitaliers

Plein feu sur l'entretien professionnel

- HOSPIMEDIA

Face aux directeurs des ressources humaines hospitaliers, réunis lundi à Paris, dans la salle Pierre Laroque de l'avenue Duquesne, sous le patronage du ministère de la Santé et de l'Association pour le développement des ressources humaines dans les…

Pas de nouveau seuil des marchés publics simplifiés en vue

- HOSPIMEDIA

Définir un nouveau seuil des marchés publics simplifiés "n'est pas possible" car c'est la généralité du seuil à 20 000 euros qui a été recalée, jugée contraire à la commande publique par le conseil d'État dans sa décision du 10 février 2010 (lire…

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