Droit

Une dizaine de jours ne suffisent pas à un groupe pour mener une recherche de reclassement effective

Un groupe associatif qui gère une cinquantaine d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, ne peut se prévaloir d'une recherche de reclassement effective pour l'un de ses salariés, si celle-ci ne dure qu'une dizaine de jours. C'est ce qu'a estimé la cour administrative d'appel de Lyon, le 10 décembre, validant une première décision du tribunal administratif de Grenoble. L'affaire concerne le licenciement d'un agent hospitalier-auxiliaire de vie, employée au sein de l'un des Ehpad du …

Le groupe SOS Santé est retenu pour la reprise de l'Hôtel-Dieu du Creusot

Le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Sâone (Saône-et-Loire) a tranché ce 17 décembre en faveur de l'offre du groupe SOS Santé*, plutôt que celle de DocteGestio, pour la reprise de l'Hôtel-Dieu du Creusot (Saône-et-Loire), en liquidation judiciaire depuis le 16 octobre. Les difficultés financières s'étaient en effet poursuivies malgré l'élaboration en 2012 d'un plan de continuation.

L'ARS Bourgogne avait donné mi-octobre un avis favorable à cette offre. Selon un communiqué du groupe SOS Sant…

Bref sanitaire régional

CH Juvisy et Chevreuse - Prêts toxiques / Brest - Simulation en santé / CHU de Nîmes - Forum citoyen / AP-HP - Thérapie génique

[Île-de-France] Les CH de Juvisy et de Chevreuse touchent 8,1 M€ du fonds de soutien aux hôpitaux minés par les prêts toxiques

Ce 16 décembre au Journal officiel, un arrêté est venu modifier le montant 2015 des crédits attribués aux ARS au titre du fonds d'intervention régional (Fir). Parmi les revalorisations apportées, deux régions bénéficient des premiers versements de crédits au titre du dispositif national d'accompagnement des établissements publics de santé dans la sécurisation de leurs prê…

Analyse

L'intersyndicale Convergences exige la protection juridique pour les praticiens hospitaliers

Ces derniers mois, les litiges entre praticiens et directions d'hôpitaux se sont multipliés. Dans un communiqué, l'intersyndicale Convergences HP dénonce les "décisions unilatérales des directeurs". Elle demande la mise en place de la protection juridique pour les médecins. Une manière de les soutenir financièrement et moralement.

Le Conseil d'État réaffirme la possible exonération de la taxe locale d'équipement pour les Ehpad

Fin novembre 2015, le Conseil d'État a confirmé la possibilité pour les Ehpad d'être exonérés de la taxe locale d'équipement, due à l'occasion d'opérations de constructions immobilières. En 2012, cet impôt a été remplacé par la taxe d'aménagement. Toutefois, l'affaire étudiée par la haute instance concerne un litige initié avant cette date. En février 2003, la société Pax-Progrès-Pallas a obtenu un permis de construire pour la transformation d'un bâtiment en Ehpad, sur la commune de Bois-Colombes…

Un livre blanc incite à labelliser les hôpitaux et cliniques selon leur qualité hôtelière

Les patients ne veulent "rien d'extravagant", juste retrouver leurs habitudes du quotidien. Tel est le constat dressé par My Hospi Friends et Hôpital Trend dans leur livre blanc sur l'accueil, le divertissement et les loisirs à l'hôpital. Et pour les satisfaire et améliorer ainsi l'image de l'hôpital, une certification hôtelière serait un plus.

L'observatoire régional de la santé du Limousin lance une enquête sur l'accès aux soins

Après l'ARS Poitou-Charentes en novembre (lire ci-contre), c'est au tour du Limousin de lancer une enquête sur l'accès aux soins dans la région. Depuis début décembre, l'observatoire régional de la santé (ORS) coordonne cette enquête et collecte les données, en partenariat avec l'ARS. Il s'agit d'une enquête postale : 5 000 foyers ont reçu ou recevront un questionnaire dans leur boîte aux lettres. "C'est la deuxième étude de ce type menée en Limousin. Il s'agit de voir les évolutions, notamment …

Un réseau national sur les valeurs du soin et de l'accompagnement sera créé au premier semestre 2016

Dans la lignée des démarches de démocratie et citoyenneté sanitaire, le 10 décembre, journée internationale des droits de l'homme, sera lancée l'initiative "Valeurs de la République, du soin et de l'accompagnement". Portée par l'espace de réflexion éthique de la région Île-de-France, et relayée par d'autres espaces éthiques et instances au niveau national, elle vise à apporter un éclairage aux questions de société et crises modernes à travers une réflexion sur les valeurs du soin et des soignants…

Bref sanitaire régional

CH Sainte-Anne - Institut Pasteur / Cash Nanterre - Votation citoyenne / Bpifrance - Fonds innovation / Fehap Aquitaine - Groupement SSR / ARS Picardie - Dépenses

[Île-de-France] Le CH Sainte-Anne officialise son statut de premier affiliated hospital de l'Institut Pasteur

Le CH Sainte-Anne à Paris et l'Institut Pasteur ont scellé le 1^er décembre une convention visant à renforcer les interactions entre les deux institutions dans les domaines de la recherche, de la formation, de l'enseignement et de l'animation scientifique. De quoi permettre à l'hôpital psychiatrique de devenir "le premier affiliated hospital" de l'institut, soulignent les deux partenaires …

Cinq initiatives transposables de promotion des droits des usagers sont primées au niveau national

Les cinq projets lauréats du concours national sur les droits des usagers de la santé 2015 sont modélisables et transposables, valorise le ministère de la Santé. Depuis le lancement du dispositif de labellisation en 2011, plus de 80 initiatives se sont démarquées, soulignant la forte participation des usagers.