Droit

Une aide-soignante d'Ehpad condamnée pour violences, un point d'étape sur l'expérimentation Paerpa, une enquête-fiction pour prévenir la disparition des résidents, une personne âgée ligotée par une infirmière... Inédits ou immanquables, la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de cette dernière semaine dans le secteur médico-social.
[Justice] Le tribunal correctionnel de Nice a condamné le 21 septembre une aide-soignante d'Ehpad à quinze mois de prison avec sursis, une…

Après le décès d'un résident d'Ehpad, et la plainte déposée par sa famille, une information a été ouverte. Son médecin traitant a été mis en examen pour homicide involontaire, et l'Ehpad, entendu en qualité de témoin assisté. En premier lieu, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu. Quant à la cour d'appel de Versailles, qui s'est prononcée en mai 2014, elle a estimé qu'il n'existait pas de charges suffisantes, à la fois pour une condamnation du médecin et la mise en examen de l…

La recommandation temporaire d'utilisation (RTU) de la spécialité pharmaceutique Avastin^®, anticancéreux commercialisé par le laboratoire Roche, dans le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) sous sa forme néovasculaire, peut être mise en œuvre depuis le 1^er septembre. Tous les textes permettant de tracer et de financer les prises en charge ont en effet été diffusés. Toutefois, Roche continue de s'opposer à cette autorisation de mise sur le marché (AMM) pour un usage pour …

Le tribunal administratif de Caen (Calvados) a rendu le 10 septembre sa décision concernant la fermeture des urgences de Valognes (Manche). Dans une ordonnance, il rejette la requête déposée le 20 août dernier par la commune de Valognes. Avec cinq autres municipalités, un syndicat et une association*, celle-ci a en effet demandé au juge des référés de suspendre la décision prise le 5 août par la directrice adjointe du CH public du Cotentin (CHPC) à Cherbourg, Bénédicte Gastebois, de fermer provisoirement…

Bruno Thiré, PDG du groupe Sainte-Marguerite, propriétaire de cinq cliniques varoises et de deux hôpitaux privés à Marseille (Bouches-du-Rhône) est convoqué le 12 octobre devant le tribunal correctionnel de Toulon, a indiqué ce 15 septembre à Hospimedia le procureur de la République, Xavier Tarabeux, confirmant des informations de La Provence. Ce dirigeant d'un groupe indépendant — non-affilié à la FHP — devra répondre de l'accusation d'escroquerie et de faux et usage de faux au préjudice de la …

[Ressources humaines] La CGT interpelle les pouvoirs publics pour obliger les hôpitaux à maintenir les droits à RTT en congé maternité

Par le biais d'un courrier, la CGT Fonction publique a demandé cette mi-septembre au Défenseur des droits, à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, ainsi qu'à celle de la Décentralisation et de la Fonction publique de rappeler aux directeurs d'hôpital le droit aux jours de réduction du temps de travail (RTT) en congé maternité, paternit…

[Guadeloupe] Le DG de l'ARS exclut toute mise sous administration provisoire du CH de Saint-Martin

Réagissant ce 10 septembre à la situation financière du CH Louis-Constant-Fleming de Saint-Martin (Guadeloupe), dans la suite de l'avis rendu à sa demande par la chambre territoriale des comptes (lire ci-contre), le directeur général de l'ARS Guadeloupe, Patrice Richard, a indiqué à Hospimedia qu'il n'était pas envisagé d'administration provisoire. En revanche, conformément aux préconisations formul…

Un bel "imbroglio" que la facturation des transports assurés par les Smur. Ce qui commence à sérieusement irriter la Conférence des directeurs généraux de CHU-CHR qui, par communiqué, accuse l'État de se soustraire à ses responsabilités. En effet, depuis plusieurs années, le sujet empoisonne les relations entre hôpitaux et cliniques mais aussi entre établissements publics de santé eux-mêmes. Les contentieux administratifs se succèdent sans clarifier pour autant la question, du fait qu'entre premi…