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Au Journal officiel ce 2 mars, le ministère de la Santé et de la Prévention publie un décret qui actualise les modalités de la procédure disciplinaire applicable aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes en Polynésie française, en…

Le pilotage national et régional et le rôle de chacun des acteurs, notamment les actions à engager par les établissements de santé pour se raccorder au cercle de confiance du dispositif de remboursement des organismes complémentaires (Roc), sont…

Le conseil de la vie sociale (CVS) a été créé par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale afin de renforcer les droits des résidents hébergés dans des établissements médico-sociaux. Ainsi, le CVS est un lieu favorisant…

Dans cette édition du 15 février du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé), une instruction du ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées s'intéresse à la poursuite cette année du programme…

La directrice d'une association d'aide et de soins à domicile ayant fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire a contesté devant la Cour de cassation la mesure d'interdiction de gérer prononcée à son encontre par les juges d'appel. Dans…

Après une mission d'information sur le sujet, les députés Laurence Vichnievsky (Modem, Puy-de-Dôme) et Philippe Gosselin (LR, Manche) vont défendre une proposition de loi visant à simplifier le régime juridique des actions de groupe. Le texte sera…

• Bouclier tarifaire

Dans une note d'information parue le 31 janvier au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité", le ministère de la Santé et de la Prévention propose aux ARS un modèle de convention autour de la prise en charge des patients en situation…

Vers quel tribunal se tourner pour contester la non-mise en œuvre de la notification de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) en matière de scolarisation d'un élève en situation de handicap ? Dans une décision…