Droit

Bref sanitaire national

Décision - Procès surirradiés d'Épinal / Sdim - Statut / Laboratoire Roche - RTU Avastin® / ADH - GHT / Soins sans consentement - Jurisprudence

[Droit] Des peines identiques pour les trois prévenus dans le procès des surirradiés d'Épinal

La cour d’appel de Paris a rendu ce 2 juillet son arrêt concernant le procès des surirradiés d'Épinal, a appris Hospimedia auprès du tribunal de grande instance (TGI) de Paris. En avril dernier, la cour a en effet décidé de rouvrir les débats pour des raisons techniques, liées au respect des règles de droit, repoussant sa décision au début de l'été (lire ci-contre). Les peines prononcées sont identiques …

34% des médecins spécialistes d'Aquitaine ne peuvent prendre en charge de nouveaux patients

L'ARS et la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) d'Aquitaine livrent ce 29 juin les résultats de leur première enquête d'opinion sur l'accès à la santé dans la région qui compte 161 hôpitaux et cliniques, 1 360 établissements médico-sociaux pour personnes âgées ou atteintes d’un handicap, plus de 64 000 professionnels de santé dont 11 500 médecins, etc. L'objectif de cette enquête était de "donner directement la parole aux Aquitains, citoyens et professionnels, afin de mieux…

Bref sanitaire national

Instruction - Heures syndicales / Enjeux de santé - Cop 21 / Réforme - ACS

[Droit] Le volume d'heures syndicales mutualisé est prolongé jusqu'à la fin de l'année

Une instruction du 15 juin proroge jusqu'à la fin de l'année 2015 le volume d'heures mutualisé au profit des organisations syndicales bénéficiaires. Car les concertations sur le projet de décret réformant le dispositif de mutualisation des heures syndicales sont toujours en cours, indique la DGOS. Déjà en janvier dernier une instruction avait prévu la reconduction jusque ce mois-ci du volume d'heures syndicales…

Bref médico-social

Financements - CNSA / Instruction - Heures syndicales

[Économie] Le montant de la participation des caisses de retraite au financement de la CNSA pour 2015 est fixé

Un arrêté du 19 juin publié au Journal officiel (JO) du 28 juin vient fixer le montant de la participation des régimes obligatoires de l'assurance vieillesse pour le financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). La somme arrêtée pour 2015 représente un total de 71,5 millions d'euros (M€), soit 600 000 € de plus qu'au titre de l'année 2014 (lire ci-contre). Avec…

Enquête

Les établissements médico-sociaux cherchent la bonne voie en matière de représentation des usagers

Alors que la participation des usagers est encouragée sur tous les tons par les autorités, certains établissements rencontrent des difficultés pour la mettre en œuvre : les Ehpad peinent encore à assurer les conseils de vie sociale (CVS), tandis que des services d’aide à domicile tentent diverses expériences, avec plus ou moins de succès.

L'Oniam va se substituer à Servier pour indemniser des victimes du Médiator®

Information mise à jour : Par communiqué diffusé en soirée ce 24 juin, le laboratoire Servier a assuré qu'il continuera bien à indemniser "tous les patients ayant souffert du Médiator®". Et d'assurer n'avoir "jamais refusé de faire une offre d'indemnisation". Pour une indemnisation qu'il promet au passage "juste et rapide".

Tel que prévu par la loi, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) va mettre en place le dispositif de substitution pour indemniser des victimes dans …

Enquête

La facturation des transports Smur secondaires définitifs n'en finit pas de semer la zizanie

188 000 euros. Une jolie somme sur laquelle s'écharpent le CHU et la Polyclinique de Limoges : l'hôpital y voit des arriérés de facturation de transports Smur secondaires définitifs, la seconde une demande sans fondement. Tous deux soutiennent avoir le droit pour eux. La DGOS fait la sourde oreille, promettant de solder la question en mars 2016.

La FHP-MCO pousse à multiplier les recours juridiques contre les décisions d'ARS jugées "iniques"

La FHP-MCO enjoint à ses adhérents de multiplier les recours juridiques contre les décisions des ARS octroyant autorisations et financements au secteur public sans motivation en droit. "L'Opération 1 000 recours" sur trois ans est lancée. Une cinquantaine d'actions sont recensées à ce jour.

Le CH Sud-Essonne obtient le feu vert de la justice pour fermer sa maternité de Dourdan

Ce 23 juin, le tribunal administratif de Versailles a rejeté la requête formulée le 5 juin dernier par l'Association de défense de l’hôpital de Dourdan et de sa maternité (Essonne). Celle-ci visait à suspendre la décision prise quatre jours plus tôt par le directeur du CH Sud-Essonne (CHSE) de regrouper tous les accouchements sur le site mère d'Étampes à compter du 25 juin. L'association dénonçait "un doute sérieux" quant à la légalité externe de la décision, "un vice de procédure" et l'absence …

L'Inca hiérarchise neuf facteurs de risque de cancer sur lesquels on peut agir

Le fatalisme des Français face au cancer et l'absence de repères pour évaluer les facteurs de risque ont poussé l'Institut national du cancer (Inca) à lancer ce 23 juin une nouvelle campagne d'information. Elle vise à clarifier la hiérarchie de neuf facteurs évitables de risque de cancers en France.