Droit


Conseil des ministres

Présentation d'une ordonnance sur la biologie médicale

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La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a présenté ce mercredi en Conseil des ministres une ordonnance relative à la biologie médicale. Prise sur le fondement de la loi HPST, elle modernise le cadre juridique des laboratoires de biologie…

Revalorisations statutaires

La dernière version du protocole est entre les mains des syndicats

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Promise par Roselyne Bachelot pour la fin de la semaine dernière, la dernière version de la proposition gouvernementale de protocole d'accord relatif à l'intégration dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière des infirmiers et des…

Logement de fonction des cadres de direction

Le CH-FO et l'UFMICT-CGT saluent la publication des textes avec des réserves

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Le nouveau décret et les deux arrêtés publiés au JO sur le logement de fonction des cadres de direction est "un bon compromis entre les exigences de l'administration et les attentes des directeurs d'établissements", indique à Hospimedia, Christian…

Logement de fonction des cadres de direction

Réactions mitigées du SNCH et du SYNCASS-CFDT

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Attendu depuis plusieurs années, le décret relatif au logement de fonction des cadres de direction, paru dimanche au Journal officiel ne répond pas à toutes les attentes du Syndicat des cadres de direction, médecins, dentistes et pharmaciens des…

Développement professionnel continu (DPC)

Les syndicats de PH demandent la révision des projets de décrets

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La Coordination médicale hospitalière (CMH), la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH), l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) et le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux…

Agression mortelle à Roquebrune-Cap-Martin (PACA)

Précisions de l'ADESM et de l'ANPCME

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Enquêtes judiciaire et administrative sont en cours pour faire la lumière sur le drame de Roquebrune-Cap-Martin de ce 2 janvier. Un patient du CH Sainte-Marie de Nice, admis en hospitalisation d'office mais bénéficiant d'une sortie d'essai, a…

RCP

Le SYNGOF prépare une proposition de loi

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Le Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (SYNGOF) indique, dans un communiqué, qu'il prépare une nouvelle proposition de loi concernant leur Responsabilité civile professionnelle (RCP), destinée à régler les problèmes…

Future loi de santé publique

Le CISS attend une annonce ministérielle lundi

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Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) attend que le discours de clôture du colloque "Réduire les inégalités sociales de santé" que doit prononcer Roselyne Bachelot, le 11 janvier prochain annonce la nouvelle loi de santé publique,…

Présidence espagnole de l'Union européenne

L'e-santé au programme

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Le 1er janvier 2010, l'Espagne a succédé à la Suède à la présidence du conseil de l'Union européenne (UE). Une présidence qui marque un tournant puisqu'il s'agit de la première à se dérouler dans le cadre du traité de Lisbonne. De fait, le premier…

Gestion de la pandémie grippale

Roselyne Bachelot fournira toutes les explications au Parlement

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Les commissions des affaires sociales du Sénat et de l'Assemblée nationale ont déjà entendu Roselyne Bachelot pour obtenir des clarifications sur les financements dédiés à la lutte contre la propagation de la grippe A(H1N1) et la répartition des…

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