Droit


Relations médecins État

À quand la fin des rendez-vous manqués ?

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Il ne se passe pas une semaine sans qu’un communiqué syndical dénonce le mépris de l’État vis-à-vis des médecins, que ce soit, pour les plus récents exemples, à propos de la vaccination mais aussi des négociations conventionnelles, du nouveau…

Nathalie Lelièvre, juriste en droit de la santé

La condamnation d'un CH pour acharnement thérapeutique mérite réflexion

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Hospimedia: "Le Tribunal administratif (TA) de Nîmes a condamné cette année le CH d'Orange pour acharnement thérapeutique suite à la réanimation, par l'équipe médicale, d'un nouveau-né en état de mort apparente. Est-ce la première fois qu'une telle…

PLF 2010

Les parlementaires adoptent le texte de la CMP

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Les députés et les sénateurs ont adopté définitivement, le 18 décembre, le Projet de loi de finances (PLF) pour 2010 dans sa version résultant de l'accord survenu en Commission mixte paritaire (CMP). Le budget de la mission Santé s'élève à 1,2…

Avenir des EHPAD dans le cadre de la loi HPST

De la pédagogie pour une pleine réussite de la réforme

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La loi HPST porte le principe du décloisonnement entre les acteurs de la santé. Dès lors, les acteurs du médico-social s'interrogent sur leur avenir. Réunis le 16 décembre à Paris à l'initiative de la Fédération hospitalière de France (FHF) et du…

Décrets relatifs au DPC : le CNFMC émet une réserve

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Les trois Conseils nationaux de la formation médicale continue (CNFMC) ont mis en exergue des points de litige vis à vis du Développement professionnel continu (DPC), le 15 décembre dernier, lors d'un comité de coordination. Les quatre décrets…

Bioéthique

Des rencontres mensuelles pour les sénateurs à partir du 26 janvier

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Le Sénat engage à partir du 26 janvier un programme d'information et de dialogue sur les questions bioéthiques, indique la haute assemblée dans un communiqué. Quatre rencontres sont prévues à l'attention des sénateurs qui voudront bien y participer.…

Barrières de lits

L'AFSSAPS édicte des normes pour les "grands enfants"

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L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a adressé le 16 décembre aux directeurs d'établissements et correspondants locaux de matériovigilance des recommandations d'utilisation et de sécurisation du parc installé…

Le CISS conteste le projet de décret sur les CRSA

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La concertation sur le projet de décret concernant la mise en place des Conférences régionales de santé et de l’autonomie (CRSA) semble plutôt mal engagée. Alors que le secrétariat général des ministères sociaux vient de proposer le texte à la…

RCP

Le SYNGOF ne lâche pas prise

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Le Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (SYNGOF) entre dans ce qu'il qualifie une "guerre de tranchées" avec le gouvernement sur la question de la Responsabilité civile professionnelle (RCP). Il a en effet décidé en conseil…

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