Droit


Ce qui a fait l'actualité en 2009 (juillet-septembre)

Parution de la loi HPST et nomination des directeurs préfigurateurs d'ARS

- HOSPIMEDIA

La loi réformant l'Hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) paraît enfin le 21 juillet 2009 après un marathon parlementaire de cinq mois. Et le 30 septembre, les noms des directeurs préfigurateurs des agences régionales…

Chirurgie cardio-pédiatrique

Le CHU de Toulouse doit revoir sa copie

- HOSPIMEDIA

Dans le cadre du Schéma interrégional d'organisation sanitaire (SIOS), la commission exécutive de l'Agence régionale d'hospitalisation (ARH) de Midi-Pyrénées vient de rejeter la demande d'autorisation de poursuite de l'activité de chirurgie…

Ce qui a fait l'actualité en 2009 (janvier-mars)

HPST en leitmotiv

- HOSPIMEDIA

En ce début d'année 2009, le projet de loi HPST est dans toutes les têtes et tout particulièrement celles des députés qui bouclent à la fin du trimestre leurs débats. A l'extérieur de l'hémicycle, les discussions se poursuivent. La réforme annoncée…

Agrément des directeurs des instituts de formation paramédicale

La DHOS précise dans un courrier les conditions statutaires

- HOSPIMEDIA

La Fédération hospitalière de France (FHF) a demandé dans un courrier, daté de début novembre, à la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) de lui préciser les modalités d'agrément des directeurs d'instituts de formation…

Projet de décret relatif à la Conférence régionale de santé et de l'autonomie

Le CISS dénonce une "mise en coupe réglée" des compétences

- HOSPIMEDIA

Le projet de décret relatif à la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) vient d'être soumis à concertation. Ce projet, dont Hospimedia a eu copie, détaille la composition et le fonctionnement de cette conférence. Ainsi, ses…

Relations médecins État

À quand la fin des rendez-vous manqués ?

- HOSPIMEDIA

Il ne se passe pas une semaine sans qu’un communiqué syndical dénonce le mépris de l’État vis-à-vis des médecins, que ce soit, pour les plus récents exemples, à propos de la vaccination mais aussi des négociations conventionnelles, du nouveau…

Nathalie Lelièvre, juriste en droit de la santé

La condamnation d'un CH pour acharnement thérapeutique mérite réflexion

- HOSPIMEDIA

Hospimedia: "Le Tribunal administratif (TA) de Nîmes a condamné cette année le CH d'Orange pour acharnement thérapeutique suite à la réanimation, par l'équipe médicale, d'un nouveau-né en état de mort apparente. Est-ce la première fois qu'une telle…

PLF 2010

Les parlementaires adoptent le texte de la CMP

- HOSPIMEDIA

Les députés et les sénateurs ont adopté définitivement, le 18 décembre, le Projet de loi de finances (PLF) pour 2010 dans sa version résultant de l'accord survenu en Commission mixte paritaire (CMP). Le budget de la mission Santé s'élève à 1,2…

Avenir des EHPAD dans le cadre de la loi HPST

De la pédagogie pour une pleine réussite de la réforme

- HOSPIMEDIA

La loi HPST porte le principe du décloisonnement entre les acteurs de la santé. Dès lors, les acteurs du médico-social s'interrogent sur leur avenir. Réunis le 16 décembre à Paris à l'initiative de la Fédération hospitalière de France (FHF) et du…

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