L'association loi 1901 FORMINDEP, pour une formation médicale indépendante, a décidé de saisir le Conseil d'État afin d'annuler deux recommandations de bonnes pratiques de la Haute autorité de santé (HAS) pour violation de principe d'impartialité.…
Estimant que la clause de conscience constituait de plus en plus "une discrimination à l'embauche" pour nombre de médecins, gynécologues, obstétriciens et sages-femmes, le député UMP du Rhône, Jacques Remiller, a déposé le 27 novembre dernier une…
Procédant mercredi à l'examen de la mission santé dans le cadre du Projet de loi de finances 2010, les sénateurs ont adopté les crédits proposés par le gouvernement (lire aussi notre brève du 05/11/2009) Dans le cadre des discussions relatives à ce…
Déterminé à obtenir une couverture assurantielle normale pour les obstétriciens, le Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (SYNGOF) annonce mercredi, dans un communiqué, la diffusion à chaque patiente d'un bulletin d'information…
Précédant l'examen par les sénateurs du projet de loi de finances pour 2010, Alain Milon, sénateur UMP du Vaucluse, a remis à la commission des affaires sociales du Sénat un rapport relatif au financement de la mission santé. Le rapporteur y…
Les représentants des ordres des professions de santé français et québécois ont signé, vendredi 27 novembre, un Arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) des qualifications professionnelles pour les sages-femmes, les médecins, les pharmaciens et…
La concertation sur la préparation des décrets d'application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires devrait reprendre "sur de nouvelles bases" avec les trois niveaux DHOS, cabinet et ministre, informent les quatre intersyndicats de…
Les députés ont adopté mercredi soir le texte du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 proposé par la Commission mixte paritaire (CMP), accompagné de six amendements gouvernementaux, également tous votés. Dans la…
Hospimedia : "Le concept de harcèlement moral n'est pas nouveau dans le monde du travail. Existe-t-il un concept spécifique, propre dans la législation pour la fonction publique hospitalière par rapport au secteur privé? Quels sont les recours…
La proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité à l'initiative de Jean-Marc Ayrault (Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) vient d'être recalée par l'Assemblée nationale par 326 voix contre et 202 voix pour.…
