18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
[Psychiatrie] L'Atih publie l'échantillon définitif de l'enquête sur les coûts 2014 en psychiatrie
Dans la suite de l'appel à candidatures lancé en octobre 2014 (lire ci-contre), l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) a rendu public ce 23 février l'échantillon définitif de son enquête sur les coûts 2014 en psychiatrie, composé de 84 établissements (67 établissements sous dotation annuelle de financement (Daf) et 17 établissements sous objectif quantifié national (OQN)). …
La simple observance des traitements prescrits au patient pourrait faire gagner des milliards à l'Assurance maladie, selon certaines études. Médiatisée par le déremboursement des appareils de traitement de l'apnée du sommeil, la question est aujourd'hui prise à bras-le-corps par les usagers eux-mêmes. Dans une position commune, le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), Coopération patients ainsi que [im]patients, Chroniques et associés annoncent ainsi qu'ils rendront disponibles dans le …
[Économie] Le Premier ministre engage sa responsabilité sur le projet de loi Macron
Les députés PS "frondeurs" ont décidé de ne pas voter le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances ce 17 février 2015 en séance publique à l'Assemblée nationale. Constatant que le vote sur ce projet de loi au terme de 111 heures de débat public et 82 heures d'examen en commission spéciale risquait d'être serré, le Premier ministre a eu recours à l'article 49-3 de la Constitution. Ce texte…