Droit

[Loi Vieillissement] Le Synerpa dénonce la suppression de l'agrément par la commission des affaires sociales du Sénat

Avec en ligne de mire la suppression du régime de l'agrément par la commission des affaires sociales du Sénat, le Synerpa a dénoncé un recul opéré par les parlementaires sur la loi Vieillissement. "Déjà très modéré en termes de moyens nouveaux, de vision et d’ambition, ce projet de loi qui supprime désormais le statut de l’agrément "Services à la personne" pour toutes les entreprises…

[Provence-Alpes-Côte d'Azur] Une délégation d'élus a été reçu par le cabinet de Marisol Touraine au sujet de la maternité d'Apt

Venus demander le report de la fermeture de la maternité d'Apt (Vaucluse) prévue en 2015, les élus locaux Olivier Curel, maire d'Apt, Pierre Boyer, conseiller général du Vaucluse et conseiller municipal d'Apt, Didier Perello, maire de Goult et vice-président de la communauté de communes Pays d'Apt-Luberon, ont été reçus par le cabinet de la ministre des Affaires sociales…

Les travaux du groupe Droit et éthique de la protection des personnes vulnérables se concrétisent. À l'occasion de la plénière du Comité national de bientraitance et des droits (CNBD) du 4 mars, Anne Caron-Déglise, présidente dudit groupe de travail a annoncé la publication prochaine de son rapport. D'une centaine de pages, celui-ci "introduit des propositions qui viseront à assurer l'effectivité des droits des personnes âgées", a assuré une source proche du dossier à Hospimedia.

Parmi les préconisations…

La cour d'assises du Finistère a condamné ce 6 mars à Quimper un ancien radiologue du CH de Quimperlé à dix-huit ans de réclusion criminelle pour agressions sexuelles et viols, notamment sur mineures, par personne abusant de l'autorité que lui confère sa fonction, a indiqué le tribunal de grande instance à Hospimedia. Soit deux ans de moins que la peine maximale requise la veille par l'avocat général Thierry Lescouarc'h. Ce médecin de bi-nationalité française et algérienne a déjà fait neuf mois …