Entre le 15 mai 2023 et le 15 juin 2024, pour sa première année de fonctionnement, le dispositif de médiation au sein du groupe Emeis a permis de traiter 112 demandes, provenant pour plus de la moitié de responsables d'établissement, signale le…
Dans quelles mesures les conditions dérogatoires dont bénéficient les résidences services séniors souhaitant délivrer des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile s'appliquent-elles ? Dans sa dernière newsletter médico-sociale, le cabinet…
En avril 2024, Gautier Richard reçoit un courrier de sa caisse d'allocations familiales. Le jeune homme de 29 ans, atteint de paralysie cérébrale, fait partie des personnes handicapées formées depuis trois ans par l'association Paralysie cérébrale…
Quelles sont les limites de la liberté d'expression et de la polémique syndicale ? La Cour de cassation s'est prononcée sur le sujet le 7 janvier. L'affaire oppose une directrice de plusieurs Ehpad situés dans le Loiret et une représentante…
Cette édition du 15 janvier du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) comprend une note d'information relative au lancement de la campagne 2024 de l'appel à projets de recherche en soins primaires interrégional. Le…
Le tribunal administratif de Lille (Nord) pose une première décision, qui devra être confirmée par d'autres instances pour faire jurisprudence, sur le droit à la protection fonctionnelle d'un directeur d'établissement hospitalier en cas de…
Tout en rejetant le 4 décembre une requête en annulation formulée par le SMPS, la cour administrative d'appel de Paris en a profité pour rappeler au Centre national de gestion (CNG) les principes à scrupuleusement respecter dans l'établissement du…
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) a publié en 2005 son propre référentiel indicatif d'indemnisation dans le but de garantir au mieux l'égalité de traitement…
Une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les droits de la défense dans le cadre des expertises médicales, notamment psychiatriques ou psychologiques, doit être examinée d'ici la fin février par la chambre criminelle de la Cour de…
Dans quelles conditions un aidant et tuteur peut-il devenir le salarié en emploi direct de la personne en situation de handicap qu'il accompagne ? Dans une décision du 14 novembre dernier, la Cour de cassation rappelle les règles encadrant cette…
