Par communiqué daté du 8 août, le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi (SNPHAR-E) a alerté sur les "effets inquiétants" du pass sanitaire pour les professionnels de santé et dénonçait des dérives dans les…
Dans cette édition du 8 août du Journal officiel (JO), plusieurs textes sont relatifs à la gestion de la crise sanitaire. Un décret apporte des modifications au système d'information national de dépistage Covid-19 et concerne plus spécifiquement le…
Dans cette édition du 6 août du Journal officiel (JO), deux décrets concernent l'espace numérique en santé (ENS). Le premier détaille le contenu, les modalités de création et de suppression ainsi que les droits des patients. Le deuxième précise…
Le 7 juillet dernier, l'association Notre hôpital, c'est vous a déposé une proposition de loi référendaire auprès du Conseil constitutionnel, avec le soutien de plus de 20% des parlementaires français, soit plus de 200 députés et sénateurs (lire…
116 équivalents temps plein. 6 095 demandes de paiement prises en charge. En 2020, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) a su maintenir son activité malgré le contexte épidémique. "Les dépenses d'indemnisation engagées au…
La réforme des autorisation d'activité de soins se précise à travers de nouveaux textes. Parus au Journal officiel (JO) du 4 août, deux arrêtés fixent le contenu des dossiers de demande initiale ou de confirmation d'autorisation pour des activités…
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) précise les conditions de mise en œuvre de la deuxième étape de la phase d’amorçage du programme ESMS numérique dans une instruction publiée dans cette édition du Bulletin officiel…
Le projet de loi "confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme" a été adopté par l'Assemblée nationale le 23 juillet. Une adoption définitive par le Parlement, tandis qu'un examen par le Conseil…
Quelles mesures de prévention les établissements et services médico-sociaux (ESMS) doivent-ils mettre en œuvre face à des risques biologiques ? La crise Covid a soulevé cette question, créant pour les structures — et notamment les services d'aide et…
