• Dotations Saad

Information mise à jour : la nomination effective de Claire Hédon comme défenseure des droits a été annoncée lors du Conseil des ministres du 22 juillet et le décret présidentiel en ce sens est paru au Journal officiel le 23 juillet. Le président de…

Quel apport des mandataires judiciaires ? La Fédération nationale des associations tutélaires (Fnat), l'Union nationale des associations familiales (Unaf) et l'Unapei, réunis en inter-fédération de la protection juridique des majeurs, lancent une…

Le dispositif de reconnaissance en maladie professionnelle des professionnels atteints de la maladie Covid-19 a fait l'objet d'une réunion d'information ce 10 juillet au ministère des Solidarités et de la Santé. Une rencontre tourmentée car les…

Le défenseur des droits est chargé de suivre l'application de la Convention internationale des droits des personnes handicapées (CIDPH) sur le territoire français. Pour la première fois cet automne, le comité des droits des personnes handicapées des…

La réclamation collective contre l'État français pour violation des droits fondamentaux des personnes handicapées, déposée en 2018 par le Forum européen des personnes handicapées et Inclusion Europe devant le Conseil de l'Europe (lire notre article)…

À quinze jours de la fin de son mandat, Jacques Toubon, défenseur des droits, a dressé ce 1er juillet le bilan de ses six années d'action à la tête de la haute autorité de lutte contre les discriminations. L'occasion aussi d'annoncer une…

• Forfait soins

Dans une décision rendue ce 19 juin, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnel le cadre légal actuel des mesures d'isolement et de contention en psychiatrie. L'abrogation effective de ces dispositions légales est fixée à la fin de…

Par le biais d'un décret paru ce 17 juin au Journal officiel, le Service de santé des armées (SSA) tire les conséquences de l'absence d'inscription à l'ordre des professionnels de santé militaires en prévoyant que la ministre des Armées, Florence…