Droit

Engagé depuis 2017 dans des actions de sensibilisation aux enjeux des élections et du droit de vote (lire notre article), le centre de formation Etapes de l'Adapei Papillons Blancs d'Alsace édite deux documents de vulgarisation en facile à lire et à comprendre (Falc, à télécharger ci-dessous) pour faciliter aux personnes en situation de handicap intellectuel la compréhension des enjeux des élections législatives. Le premier a une portée nationale et aborde le rôle du député, les élections législatives…

Les enquêteurs de la division économique et financière de la police judiciaire de Lyon (Rhône) ont entendu le directeur général (DG) du CHU de Nîmes (Gard) Nicolas Best du 23 au 24 mai, dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte fin 2021 par le parquet national financier, portant sur des chefs d'accusation de favoritisme et de corruption (lire notre article) dans le cadre de marchés publics. Près de trois mois après des perquisitions effectuées au CHU de Nîmes et au CH d'Annecy-Genevois (Haute…

Que pensent les usagers de leur maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ? Selon les résultats de l'édition 2021 de l'enquête de satisfaction du réseau des MDPH — avec 51 217 répondants —, 75% des usagers se disent "satisfaits" (45,6% en hausse de 3,5 points en un an) ou "moyennement satisfaits" (31%, -1,2 point) de leur MDPH. Deux personnes sur trois apprécient l'accueil et l'écoute des agents. 43,2% estiment par ailleurs que les aides correspondent à leurs besoins et 28,1% qu'elles…

Dans une décision rendue le 19 mai, le Conseil d'État a quelque peu modifié le décret du 7 juillet 2021 consacré aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique, dont son versant hospitalier (lire notre article). Précisément, un mot de son article 8 est jugé illégal et en l'occurrence contraire à la Constitution : c'est celui qui fait en sorte que seules les organisations syndicales "signataires" d'un accord collectif, elles-mêmes représentatives…