Droit

Le guichet de réclamation en santé de l'Essonne croule sous les litiges avec le Covid-19

Malades non-Covid-19 ballotés d'un service à l'autre, défauts de soins des patients précaires, violences administratives... En Essonne, le guichet de réclamation du conseil territorial de santé connaît un afflux de demandes depuis le printemps.

George Pau-Langevin et Éric Delemar sont nommés adjoints au défenseur des droits

L'équipe du défenseur des droits est désormais au complet. Sur proposition de Claire Hédon, la nouvelle défenseure des droits (lire notre article), les trois adjoints ont été nommés par décret au Journal officiel du 13 novembre.

George Pau-Langevin est nommée adjointe en charge de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité. Un secteur où les discriminations liées au handicap sont encore prépondérantes. Elle remplace à ce poste Patrick Gohet (lire notre in terview). Avocate…

Les dispositifs pour les personnes cérébrolésées sont soumis à trop de contraintes

Handéo s'est penché sur les collaborations des services pour l'accompagnement des personnes cérébrolésées. L'organisme souhaite le desserrement du système de contraintes afin d'améliorer la souplesse des dispositifs.

Les associations s'insurgent contre le nouveau décret sur les personnes vulnérables

La nouvelle liste des personnes vulnérables face au risque de forme grave d'infection au Sars-Cov-2 reste incomplète, selon les associations. Elles regrettent une absence de démocratie en santé et une opposition employeurs-travailleurs.

Quatre informations judiciaires sont ouvertes sur la gestion de l'épidémie de Covid-19

Le parquet de Paris a annoncé ouvrir des informations judiciaires contre X dans le cadre de la gestion de l'épidémie de Covid-19. Parmi les chefs d'accusation, ceux de mise en danger de la vie d'autrui et d'homicides et de blessures involontaires.

L'agence du médicament est mise en examen dans l'affaire de la Dépakine

Dans le cadre de l'action de groupe initiée autour de la Dépakine, un anti-épileptique teratogène, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est mise en examen pour blessures et homicides involontaires par négligence.

Le Parlement proroge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021

L'Assemblée nationale a tranché. L'état d'urgence sanitaire est prolongé jusqu'au 16 février 2021, comme initialement souhaité par le Gouvernement. Quant aux systèmes d'information Covid, ils sont maintenus jusqu'au 1er avril.

Une circulaire incite à mieux protéger les agents publics contre les menaces et attaques

Dans la fonction publique, y compris son versant hospitalier, "le devoir de protection des agents [...] qui incombe aux responsables apparaît plus que jamais comme une obligation primordiale et requiert une vigilance accrue". Tel est le message que fait passer la ministre de la Transformation et de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, dans une circulaire interministérielle diffusée le 2 novembre (à télécharger ci-dessous). Celle-ci intervient un peu plus de deux semaines après l'assassinat…

Sanofi rejette les commandes croissantes d'hydroxychloroquine de l'AP-HM

La laboratoire Sanofi demande à Olivier Véran de trancher le sujet de l'hydroxycholoroquine. Dans l'attente d'une réponse, il ne fournira plus le CHU marseillais qui ne respecte pas, selon l'industriel, les règles du hors-AMM.

Octobre 2020

L'actualité juridique médico-sociale

Le PLFSS 2021, qui cadre le financement de la nouvelle branche autonomie, est adopté en première lecture par l'Assemblée nationale. L'avenant revalorisant la valeur du point dans la branche associative de l'aide à domicile est par ailleurs agréé.