Hospimedia :L'actualité des territoires de santé

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16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
16h08
Article
La justice rappelle les règles du secret médical dans le cadre des droits de la défense
14h15
Article
Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris

L'édition du 25 avril

Droit

Le Conseil d'État confirme l'annulation d'élections professionnelles à l'AP-HM

De nouvelles élections professionnelles se tiendront en mars à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille. L'annulation des élections de 2018, en raison d'une sécurisation insuffisante du vote électronique, a été confirmée par le Conseil d'État.

La Fondation Richard poursuit son action en justice après l'échec des négociations

Confrontée à l'occupation illégale des locaux de son ancien établissement et service d'aide par le travail (Esat), la Fondation Richard a souhaité "ouvrir le dialogue" et proposer "une solution à l'amiable au collectif" Solidarités Cusset, qui occupe le site depuis le 18 novembre dernier (lire notre article). Après l'échec des discussions menées ce 28 janvier au centre social de Cusset de Lyon (Rhône), la fondation passe désormais à l'offensive. Dans un communiqué du même jour, elle annonce ainsi…

Le Sénat revoit l'échéance de l'état d'urgence sanitaire

Les sénateurs ont étudié à leur tour le nouveau projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire. Ils ont validé les amendements votés en commission et ramené l'échéance de la mesure au 3 mai, contre le 1er juin prévu initialement.

Fiche pratique

Comment recueillir le consentement à la vaccination anti-Covid des résidents d'Ehpad ?

Les vaccinations contre le Covid-19 ont été lancées le 27 décembre et la question du consentement des résidents reste prégnante. Chaque mois désormais, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert apporte son éclairage juridique sur un sujet.

Une expertise psychiatrique doit toujours précéder le jugement au pénal d'un majeur protégé

La Cour de cassation a estimé que le défaut d'expertise psychiatrique, qui évalue le degré de responsabilité pénale, avant jugement porte une atteinte substantielle aux droits d'une personne majeure protégée poursuivie pénalement.

L'expérience patient se heurte à un défi méthodologique

Les résultats du troisième baromètre de l'expérience patient révèlent une évolution favorable à ce sujet dans un contexte compliqué de crise épidémique. Malgré l'intérêt consenti par tous les acteurs d'un partage du vécu, cette pratique n'est pas spontanée. Il existe donc encore un réel défi méthodologique afin de changer les cultures.

Les établissements n'ayant pas commencé à travailler sur l'expérience patients diminuent de 9 points. (Extrait du baromètre Ifep)

BO Santé n° 2020-12 du 15 janvier 2021

Les grands principes applicables au dispositif du service sanitaire des étudiants en santé sont rappelés dans une instruction publiée dans l'édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 15 janvier 2021. Les nouvelles modalités relatives à la prise en charge financière pour les interventions et les frais de déplacement des étudiants pour la réalisation concrète des actions de service sanitaire sont précisées.

Afin de mieux accompagner les personnes en situation …

La Cour de cassation rappelle les contours du forfait soins des Ehpad

Le 7 janvier, la Cour de cassation a confirmé la condamnation d'un Ehpad à rembourser des sommes indûment perçues de l'Assurance maladie. Elle a rappelé que les actes d'infirmiers libéraux sont bien compris dans le forfait soins des établissements.

Une admission en établissement handicap par un référé-liberté n'est pas recevable

Le Conseil d'État juge irrecevable une admission en IME par référé-liberté en raison de son caractère non immédiat et provisoire. Il rappelle que l'État ne peut pas se dédouaner de ses obligations en proposant un hypothétique placement en Belgique.

La FHF veut identifier 20 établissements pilotes de l'expérience patient

Tout comme Unicancer il y a quelques semaines (lire notre article), la FHF est désormais membre de l'Institut français de l'expérience patent (Ifep). À ce titre, elle cherche une vingtaine d'établissements pilotes pour engager ou approfondir leur réflexion sur le thème de l'expérience patient. Les établissements qui réfléchissent à l'amélioration concrète de l'expérience patient dans leurs parcours de soins peuvent adresser leur candidature via un formulaire en ligne.