Droit

L'écosystème associatif se révèle une force dans la lutte contre les maladies rares

Le tissu associatif se révèle une force dans les politiques publiques dédiées aux maladies rares, au niveau national comme européen. Malgré l'hétérogénéité de ces structures, des fondamentaux communs les unissent, notamment la place centrale qu'elles accordent aux actions d'accompagnement et à la recherche.

L'Alliance maladies rares évalue entre 280 et 320 le nombre d'associations de maladies rares à vocation nationale actives en France en 2019. 102 ont participé à l'enquête de l'observatoire de l'action associative, dont 30% ont leur siège social en Île-de-France. (Extrait de l'observatoire)

Le non-remboursement des frais de transport pour maintien des liens familiaux est confirmé

La Cour de cassation a statué sur un litige opposant un transporteur à la caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher. Il concerne le remboursement des trajets d'un résident de maison d'accueil spécialisée vers le domicile familial.

La Fondation des usagers du système de santé distingue des projets de démocratie sanitaire

Websérie sur la santé sexuelle des jeunes, protocole de photographie funéraire, vidéo pédagogique sur les droits à la fin de vie, outils pour mieux vivre le temps d'attente à l'hôpital... neuf initiatives humaines et créatives sont primées.

Il n'y aura pas de fonds d'indemnisation des victimes du Covid-19

Le rôle de l'État est-il de créer un fonds d'indemnisation pour une maladie qui peut toucher tout le monde ? Non, rétorquent les députés qui ont rejeté une proposition de loi visant à créer un tel dispositif en faveur des victimes du Covid-19.

La démarche de conciliation-sanction pour refus de soins fait l'objet d'une note détaillée

La Direction de la sécurité sociale récapitule dans une note d'information le schéma organisationnel de la procédure de conciliation applicable en cas de "refus de soins illégitimes" avec ou non récidive de la part d'un professionnel de santé.

BO Santé n° 2021-02 du 17 février 2021

Une instruction vise d'une part à sécuriser davantage le renfort en personnels de santé, notamment d'aides-soignants, dans le cadre de la crise Covid, par la mise en place d'un dispositif transitoire de formation accélérée et d'autre part à faciliter l'accès à terme — s'ils le souhaitent en lien avec leur employeur — de ces personnels à la formation réingéniée d'aide-soignant, en valorisant leur expérience professionnelle.

Dans cette édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarit…

La restriction de liberté en établissement médico-social manque de base juridique

Une étude de l'Irdes a conclu que 120 000 adultes seraient en situation de privation de liberté dans le médico-social. Si le juriste Olivier Poinsot n'est pas d'accord avec les chercheuses sur la définition du terme, il relève un flou juridique autour de la mise en place de restriction de liberté dans le secteur médico-social.

Bien qu'il ne soit formalisé qu'en psychiatrie, l'isolement-contention peut également advenir dans les structures médico-sociales.

Les députés valident une meilleure prise en compte des complications à long terme du Covid

Dans une proposition de résolution adoptée à l'unanimité des voix, les députés invitent le Gouvernement à maintenir son plein engagement dans l'accompagnement des patients touchés par le Covid et qui présentent des symptômes prolongés de la maladie.

France assos santé réclame les moyens de faire vivre la démocratie en santé en ARS

France assos santé dresse un tableau pessimiste de la démocratie en santé dans les ARS. Dès lors, place à la dynamisation des instances. L'association formule des propositions concrètes pour mieux les animer, avec des CRSA en bras armés.

Handicap, santé, emploi, sexe... le 3928 est à l'écoute des victimes de discriminations

Le défenseur des droits lance ce 12 février antidiscriminations.fr, un nouveau service de signalement et d'accompagnement des victimes. Doté d'un numéro de téléphone à 4 chiffres, le 3928, d'un tchat et d'un accès sourds ou malentendants, il est destiné aux personnes victimes ou témoins de discriminations, quel qu'en soit le motif (origine, handicap, état de santé, sexe, etc.) et le domaine (emploi, logement, accès à un service, accès à un service...).

Des juristes spécialement formés à la discrimination…