Droit

Un guide éclaire les professionnels de santé sur le signalement des violences conjugales

La loi publiée en juillet dernier permet de lever sous conditions le secret médical dans les cas de violences conjugales et de danger imminent. Un guide mis en ligne ce 14 octobre éclaire les professionnels de santé sur ces nouvelles modalités.

La Clinique du Val-d'Ouest aide les enfants porteurs de malformations face au harcèlement

Dans le Rhône, la Clinique du Val-d'Ouest opère et suit des enfants porteurs de malformations. Au-delà du suivi somatique, elle a mis en place des ateliers pour aider ces enfants à assumer leur vulnérabilité et à faire face au harcèlement scolaire.

La protection juridique des majeurs représenterait un gain socio-économique d'1 Md€ par an

Selon une étude commandée par la Fnat, l'Unaf et l'Unapei, la protection juridique des majeurs permet un gain socio-économique d'1 Md€ par an. L'action des mandataires viendrait lutter contre l'institutionnalisation non souhaitée et le non-recours aux soins. Aussi le secteur appelle-t-il à recruter en masse et valoriser les professionnels.

Le Cese formule 18 propositions pour repositionner l'hôpital dans le système de santé

Sur le fond et la forme, l'avis du Cese sur l'hôpital au service du droit à la santé représente une parfaite illustration de la marche à suivre pour la construction de propositions partagées sur les sujets de société.

Les députés se prononcent pour la pratique des IVG instrumentales par les sages-femmes

Ce 8 octobre, l'Assemblée nationale a examiné la proposition de loi pour renforcer le droit à l'avortement. L'allongement de deux semaines du délai légal et la pratique de l'IVG instrumentale par les sages-femmes ont été adoptés par les députés.

L'ouverture prochaine de deux bâtiments au CH du Mans relance le sujet du parking payant

L'hôpital du Mans s'agrandira en janvier avec deux nouveaux bâtiments. Pour permettre à la patientèle de se garer, une grande partie des places de parking deviendront payantes. Un projet rejeté par un collectif citoyen qui réclame une concertation.

Le référé d'APH et Jeunes Médecins pour intégrer les discussions post-Ségur est rejeté

Déjà exclus du Ségur de la santé, APH et Jeunes Médecins ont déposé le 5 octobre un référé pour intégrer les réunions de travail issues des accords. Le tribunal administratif de Paris a rejeté leur requête. De nouvelles démarches sont envisagées.

La Fnat réélit Ange Finistrosa à sa présidence

Troisième mandat pour Ange Finistrosa. Le conseil d'administration de la Fédération nationale des associations tutélaires (Fnat) a constitué son nouveau bureau le 30 septembre à l'occasion de son assemblée générale annuelle et réélu son ancien président pour deux nouvelles années. Ont été élus à ses côtés à la vice-présidence, Anne-Marie David et Jean-Christophe Chapelier pour leur premier mandat.

À la tête de la Fnat depuis 2016, Ange Finistrosa, 48 ans, est également directeur général du service…

Un décret précise la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires

Un décret paru au Journal officiel ce 4 octobre détaille la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires et dépassements d'honoraires à l'encontre des professionnels de santé. Elle concernera les plaintes enregistrées dès janvier.

Septembre 2020

L'actualité juridique médico-sociale

À quelques jours de sa présentation officielle, le PLFSS 2021 se dévoile. 25,8 Md€ sont fléchés vers le médico-social. Dans la branche de l'aide à domicile, l'avenant de revalorisation salariale a été validé par la commission nationale d'agrément.