Droit

Une note laissée au domicile d'un usager ne constitue pas une cause de licenciement

La cour d'appel de Rennes estime que le licenciement d'une intervenante à domicile n'est pas justifié. La salariée a laissé une note au domicile d'un usager, en réponse à un comportement qu'elle avait jugé hostile. Une faute, selon son employeur.

Le Conseil d'État rejette les recours des partisans de l'hydroxychloroquine

Avec huit décisions rendues publiques le 28 janvier, le Conseil d'État statue au fond plusieurs requêtes visant à rétablir l'hydroxychloroquine dans le parcours des patients et le traitement de la maladie Covid-19. La plus haute juridiction administrative rejette l'ensemble de ces différents pourvois portant sur plusieurs textes règlementaires. "Ni à la date des 25 et 26 mars, ni à celle du 11 mai 2020, les données acquises de la science ne permettaient de conclure, au-delà des essais cliniques …

Les députés veulent renforcer la considération des complications à long terme du Covid-19

Tandis qu'une enquête nationale de suivi sur le Covid long se poursuit, les parlementaires envisagent une meilleure reconnaissance et prise en compte des complications à long terme de la maladie.

Le cahier des charges du label et concours droits des usagers de la santé 2021 est diffusé

17 régions se sont impliquées dans l'édition 2020 du label et concours droits des usagers de la santé. Plus de 200 projets ont été examinés, pour plus de 80 labellisations. Parmi une sélection de 28 initiatives labellisées, 5 lauréats ont été primés au niveau national (lire notre article). Considérant que le dispositif participe très concrètement à la promotion des droits des usagers, il est renouvelé en 2021. Le calendrier et le cahier des charges ont été diffusés aux ARS par une instruction dat…

BO Santé n° 2021-01 du 29 janvier 2021

Les modalités de participation au dispositif label et concours droits des usagers de la santé, dans son édition 2021, sont définies dans l'édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 29 janvier 2021.

Une circulaire vise à renforcer la prévention de la radicalisation des agents employés par les établissements publics de santé et médico-sociaux à l'exception des établissements médico-sociaux territoriaux.

Le Grenelle des violences conjugales prévoit la mise en place…

Droit

Une note laissée au domicile d'un usager ne constitue pas une cause de licenciement

Le Conseil d'État rejette les recours des partisans de l'hydroxychloroquine

Les députés veulent renforcer la considération des complications à long terme du Covid-19

Le cahier des charges du label et concours droits des usagers de la santé 2021 est diffusé

BO Santé n° 2021-01 du 29 janvier 2021

45% des habitants des Hauts-de-France ont vu leurs soins déprogrammés en décembre 2020

La justice déboute le CH de Dreux de son recours contre le fisc

Korian attaque son délégué syndical pour complicité de diffamation

L'actualité juridique médico-sociale

Plus de la moitié des ESMS de Nouvelle-Aquitaine n'ont pas de préposé d'établissement