Droit

La nouvelle composition de la commission nationale des accidents médicaux, en partie renouvelée, est dévoilée par arrêté paru au Journal officiel du 27 décembre. Jean Trotel, conseiller honoraire à la Cour de cassation, conserve la présidence de cette instance indépendante placée auprès des ministres chargés de la Justice et de la Santé et créée par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. Composée de professionnels de santé, de représentants d'usagers et de personnes qualifiées nomm…

Saisi par plusieurs requêtes, le Conseil d'État statue sur le fond de la décision de procéder au déremboursement de l'homéopathie. Dans une décision regroupant ces requêtes, notamment portée par le laboratoire Boiron, la cour procède à un rejet complet de ces recours. Selon le détail de cette décision, le Conseil d'État estime que la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé a tenu régulièrement sa procédure d'examen. "Si les sociétés requérantes critiquent l'application, par la…

L'association TousPartenairesCovid a initié une enquête nationale de suivi, qu'elle lance en partenariat avec #AprèsJ20-Association Covid long France, annoncent les deux entités dans un communiqué commun. Ce travail, expliquent-elles, a pour objectif "de définir les conséquences du Covid-19 sur la vie des patients à travers deux axes : les symptômes physiques et psychologiques". Cette collaboration vise in fine à faire avancer la question des soins et la reconnaissance du Covid long.

L'enquête est…