Droit

L'ARS et le CHU de Guadeloupe ont l'obligation de commander des tests et de la chloroquine

Vu les carences et au nom du principe de précaution, la justice guadeloupéenne a donné raison au syndicat UGTG. Elle ordonne à l'ARS et au CHU de passer commande de tests de dépistage du Covid-19 et de doses d'hydroxychloroquine "en nombre suffisant".

Le Conseil d'État rejette l'ensemble des recours contre le deuxième décret Hopsyweb

En rejetant les recours contre le décret du 6 mai 2019, le Conseil d'État valide la légalité du croisement du fichier Hopsyweb relatif à des patients hospitalisés en psychiatrie et celui des signalements pour radicalisation à caractère terroriste.

La Cour de cassation confirme la saisie de 840 000 € dans l'affaire de GDP Vendôme

Jean-François Gobertier devra bien faire l'objet d'une saisie pénale, telle qu'ordonnée par le juge des libertés et de la détention et comme confirmée par la cour d'appel de Montpellier (Hérault). Visé par une enquête pour corruption, abus de biens sociaux, abus de confiance, blanchiment, faux et usage de faux impliquant l'Ehpad Notre-Dame-du-Bon-Accueil, de Saint-Georges-d'Orques (lire notre article), l'homme à la tête du groupe gestionnaire de résidences services séniors GDP Vendôme et ancien …

L'autorisation de sortie officielle en Falc est disponible sur le site du Gouvernement

De nombreuses associations avaient adapté l'attestation sur l'honneur de déplacement pendant la période de confinement liée au Covid-19 en facile à lire et à comprendre (Falc, lire notre article) mais pour éviter tout problème il était nécessaire d'accompagner ce document du formulaire officiel. Le Gouvernement a désormais mis en ligne une version Falc officielle du nouveau modèle de formulaire avec heure de sortie. Elle est disponible dans l'espace français simplifié du site du Gouvernement dédi…

France assos santé s'inquiète d'une éventuelle pénurie d'oxygène

La fédération des associations d'usagers du système de santé, France assos santé, entend prévenir une pénurie d'oxygène. Dans un communiqué, elle s'attend à une "demande massive" d'oxygène pour les patients pris en charge à domicile ou en Ehpad dans le cadre de l'épidémie de la maladie Covid-19. "Nous n'accepterons pas un scénario identique à celui des masques : oui, nous avons besoin d'oxygène, et oui, il est possible d'en produire plus", s'alarme France assos santé. Elle lance ainsi un appel aux…

Les délais d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux sont allongés de quatre mois

L'épidémie de Covid-19 contraint l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), ainsi que les différentes instances en son sein, à allonger ses délais. Publiée ce 26 mars au Journal officiel, une ordonnance proroge en effet l'ensemble des délais, ceux dans lesquels les demandes d'indemnisation doivent être statuées et ceux relatifs aux paiements des offres. Sont concernées les décisions à échéance entre le 12 mars et une date fixée par un arrêté à paraître, sans pouvoir excéder…

Le Conseil d'État enjoint au Gouvernement de réexaminer les dérogations au confinement

Ce 22 mars, le Conseil d'État était saisi en urgence par Jeunes Médecins qui demandait un confinement total, pour éviter la mise en danger des soignants. L'instance rejette cette possibilité mais enjoint au Gouvernement de revoir les dérogations.

Jeunes Médecins et l'Isni saisissent le Conseil d'État pour instaurer un confinement total

Le syndicat Jeunes Médecins a annoncé le 19 mars avoir saisi en référé le Conseil d'État pour qu'il enjoigne au Gouvernement de "renforcer les mesures de confinement" prises par décret le 16 mars dernier. Il estime que les mesures imposées par ce texte ne sont pas assez restrictives et mettent en danger les soignants. Ce 20 mars, il a été rejoint dans sa démarche par l'Intersyndicale nationale des internes (Isni).

"Au vu de la progression du virus, notre système de santé n'aura sans doute pas la…

Les associations adaptent les formulaires d'autorisation de sortie Covid-19 au handicap

Les associations se sont mobilisées pour proposer des versions adaptées aux différents handicaps de l'attestation sur l'honneur à avoir sur soi en cas de déplacement pendant la période de confinement liée au Covid-19. L'Unapei relaie sur son site Internet les initiatives de l'établissement et service d'aide par le travail (Esat) de Périgueux (Dordogne) qui a réalisé une version en facile à lire et à comprendre (Falc) et du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) de l'Adapei des Landes qui…

Autisme info service offre un service renforcé pendant le confinement

La délégation interministérielle autisme et troubles du neurodéveloppement annonce dans un communiqué daté du 19 mars le renforcement de la plateforme d’information nationale Autisme info service qui mobilisera à ses côtés le Groupement national des centres de ressources autisme (GNCRA) et le Centre de ressources autisme d'Île-de-France (CRAIF). "Le CRAIF et le GNCRA mettent donc à disposition leurs personnels qualifiés (psychologues, médecins, assistantes sociales, documentalistes…) afin d'apporter…