Déjà condamné le 24 mai dernier par le Tribunal administratif de Paris, le Centre national de gestion (CNG) a une nouvelle fois été débouté ce 21 juin par ce même TA dans l'affaire qui l'oppose au Dr Alain Braillon, expert en santé publique et…
La Haute autorité de santé (HAS) a publié une recommandation de bonne pratique afin de donner aux professionnels de santé "tous les éléments concrets dont ils ont besoin" pour satisfaire l'obligation d'information aux personnes sur leur état de…
Le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté le 26 juin dernier la requête en référé déposée par le Dr Mohamed Ettahiri, urgentiste au CHI du Pays de Cognac (Charente), contre une reprise sur salaire de 5 420,28 euros réclamée par le directeur de…
Dans sa décision du 26 juin, le Tribunal de grande instance (TGI) de Chalon-sur-Saône, en Saône-et-Loire, a arrêté le plan de redressement par voie de continuation de la fondation Hôtel-Dieu du Creusot. Sous le coup d'une procédure de redressement…
Après 18 mois de travail, l'ARS Centre a arrêté son Projet régional de santé (PRS). Pour chaque champ d'action, les objectifs de ce projet poursuivent les exigences d'accessibilité, de qualité et de recherche d'efficience, indique le directeur…
L'Ordre des médecins indique sur son site avoir décidé "un moratoire jusqu'à mi-octobre 2012" sur les propositions formulées lors de son séminaire en mai dernier concernant les honoraires et la régulation du premier exercice professionnel (lire…
Réuni ce 26 juin, le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) a rejeté le projet de décret modifiant certaines dispositions relatives au Compte épargne-temps (CET) et aux congés annuels (lire notre brève du 20/06/2012). Le…
Pour contrer les difficultés d'accès aux crédits bancaires, la Fédération hospitalière de France (FHF) préconise la mise en place d'une nouvelle capacité de placement, dénommée "livret H hôpital", gérée soit par la Caisse des dépôts, soit par le…
L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) vient de mettre en ligne un outil, ÆTTAPES, destiné à auto-évaluer l'optimisation du temps de travail des professionnels auprès du patient dans les…
Dans une circulaire datée du 19 juin, la DGOS expose les conditions de mise en œuvre de la Prime de fonctions et de résultats (PRF) pour les personnels des trois corps de direction de la Fonction publique hospitalière (FPH) : Directeurs d'hôpital…
