Droit

Les professionnels sont invités à informer les parents sur la bronchiolite

En complément de l'organisation hospitalière des soins critiques, le ministère chargé de la Santé entend s'appuyer sur la prévention et l'information pour limiter la pression liée à la bronchiolite et les gastroentérites sur le système de santé. La Direction générale de la santé (DGS) livre en ce sens un message urgent aux professionnels de santé sur la prévention des infections hivernales chez les enfants. Il recense les documents à la disposition des professionnels pour informer et accompagner…

Octobre 2021

L'actualité juridique médico-sociale

Les députés ont validé en première lecture le PLFSS 2022 et son volet autonomie. Une instruction détaille les enveloppes du plan d'investissement Ségur en faveur des Ehpad. De premières décisions concernant l'obligation vaccinale ont été rendues.

La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social.

BO Santé n° 2021-20 du 29 octobre 2021

Référent égalité dans la FPH, modalités de participation à Serafin-PH, enquête sur les professions de la santé et du social, catalogue des interventions du FIPHFP... sont au sommaire du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité".

Charline Nicolas quittera mi-novembre la direction des affaires juridiques de l'AP-HP

À compter du 15 novembre, l'actuelle directrice des affaires juridiques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), Charline Nicolas, rejoindra officiellement Pôle emploi en tant que directrice générale adjointe en charge de la stratégie et des affaires institutionnelles, a fait savoir l'établissement public dans une décision de son directeur général, Jean Bassères. Maître des requêtes au Conseil d'État, la responsable a pris début 2019 la suite de Suzanne Von Coester. Le nom de son successeur…

L'État est condamné une nouvelle fois pour défaut de place en institut médico-éducatif

La cour administrative d'appel de Versailles vient de condamner une deuxième fois l'État pour défaut de prise en charge en institut médico-éducatif pour des jumelles autistes. L'État est bien jugé responsable du manque de places.

Enquête

Des divergences persistent sur l'octroi de la nouvelle bonification indiciaire aux Ibode

La jurisprudence du tribunal administratif de Marseille donne raison aux Ibode dans leur demande de versement de la nouvelle bonification indiciaire mais bon nombre d'établissements leur refusent encore, s'appuyant sur une note réglementaire de la DGOS. Plus de 500 procédures administratives seraient en cours.

Près de 500 Ibode auraient entamé des procédures pour obtenir la NBI. (Clémence Nayrac)

Cette édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 15 octobre 2021 fournit aussi les modalités de poursuite des traitements initiés au cours de l'autorisation temporaire d'utilisation (ATU), du post-ATU ou de l'autorisation d'accès précoce (AAP), à titre dérogatoire, à compter du 31 juillet pour cette spécialité de collyre en …

Droit

Les professionnels sont invités à informer les parents sur la bronchiolite

L'actualité juridique médico-sociale

BO Santé n° 2021-20 du 29 octobre 2021

Charline Nicolas quittera mi-novembre la direction des affaires juridiques de l'AP-HP

L'État est condamné une nouvelle fois pour défaut de place en institut médico-éducatif

Des divergences persistent sur l'octroi de la nouvelle bonification indiciaire aux Ibode

La justice annule l'organisation en 12 heures de travail quotidien du CH de Lisieux

Les critères d'éligibilité à l'hébergement temporaire non médicalisé sont publiés

Le Sénat étend le champ des soins sans consentement ordonnés aux irresponsables pénaux

BO Santé n° 2021-18 du 15 octobre 2021