Droit

Un guichet des requêtes à la demande est lancé pour les associations d'usagers

France assos santé et le Health data hub annoncent dans un communiqué commun la mise en place d'un guichet des requêtes à la demande. Ce dernier doit permettre aux associations de patients et d'usagers de disposer d'indicateurs issus du système national des données de santé (SNDS). Il vise aussi à les accompagner en leur fournissant un service personnalisé et des ressources adaptées. Les objectifs sont de : poursuivre les efforts de sensibilisation à la compréhension du SNDS, démocratiser l'accè…

BO Santé n° 2024-29 du 15 octobre 2024

Formation des médecins coordonnateurs, obligations de service des étudiants en santé, tableau d'avancement complémentaire composent entre autres le sommaire de cette édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité".

Un guide juridique vient appuyer les pair-interventions

Les porteurs du projet Epop publient un guide qui aiguille les usagers et les organisations sur le cadre légal de la mobilisation de la pair-intervention. Il s'agit de favoriser l'émergence de ces métiers, notamment dans le secteur médico-social.

Le projet Epop tente de lever les difficultés juridiques qui peuvent être des obstacles au développement de la pair-intervention. (Altopress/Photoalto/BSIP).

L'État est attaqué pour excès de pouvoir après son décret sur la protection des majeurs

L'union départementale des associations familiales de Haute-Savoie et Nexem ont déposé un recours contre l'État sur les textes régissant le contrôle de gestion des majeurs protégés. Le Conseil constitutionnel a également été saisi.

Le Conseil d'État ne peut imposer l'accueil dans un institut médico-éducatif plein

Le Conseil d'État rejette en référé la requête des parents d'une enfant de dix ans qui souhaitaient contraindre l'État à la placer en institut médico-éducatif. Il ne peut ni imposer la création de places ni l'accueil dans une structure déjà pleine.

Septembre 2024

L'actualité juridique médico-sociale

Les dispositifs d'autorégulation s'étendent au secondaire et à l'ensemble des troubles du neurodéveloppement. Le Conseil constitutionnel déclare conformes les dispositions encadrant l'accès des non-professionnels de santé au dossier médical partagé.

Les âgés Citoyennage ne veulent pas être réduits à leur vieillissement

Après un an de concertations en Occitanie et Île-de-France dans le cadre des démarches de l'association Citoyennage, quatorze préconisations sont publiées. Les âgés, même dépendants, veulent rester acteurs de leur vie.

Les âgés participant à l'enquête de Citoyennage revendiquent leur "pouvoir d'agir". (Amélie Benoist/Image Point FR/BSIP)

Une enquête s'intéresse au vécu des essais cliniques par les patients atteints de lymphome

L'association Ensemble leucémie lymphomes espoir lance une étude afin de mieux connaître le vécu des essais cliniques par les patients atteints de lymphomes. Dénommée Vespal, son objectif est d'explorer les perceptions des patients aux différentes étapes de réalisation d'un essai : proposition de participation, consentement, inclusion, traitement et suivi, fin de participation et accès aux résultats. L'expérience et le vécu des patients vis-à-vis des essais cliniques qui leur sont proposés sont …

BO Santé n° 2024-27 du 30 septembre 2024

Tableaux d'avancement des directeurs de soins, dotation de financement à Saint-Pierre-et-Miquelon, nomination de membres d'ARS composent entre autres le sommaire de cette édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité".

Le comité des enfants des Hospices civils de Lyon inaugure ses premières réalisations

Un an après la création du comité des enfants du CHU de Lyon, les jeunes patients volontaires ont pu penser et inaugurer leurs premières réalisations en faveur de l'amélioration de l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.